Comment obtenir une dérogation de mariage ?

Par Jessica Kuenzi 16 Décembre 2011 27 commentaires Démarches administratives du mariage

Vous habitez dans une ville mais vous aimeriez vous marier dans une autre ? Mais vous ne savez pas vraiment comment procéder ? Lisez la suite de l’article pour vous faire une petite idée.

 

 

Vouloir se marier dans une commune différente de la sienne, est un souhait répandu. En effet, on n’habite pas toujours dans la même ville que nos souvenirs, que notre famille, que notre cœur finalement !

Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code Civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage.

Dans les faits, et pour plus de clarté, cela signifie que la loi exige que les mariages soient effectués dans la commune dans laquelle vous résidez. Or, dans le cas où vous souhaiteriez vous marier dans une commune où vous n’habitez pas, les choses risquent de se compliquer.

Quels sont donc vos recours dans le cas où vous souhaiteriez vous marier dans la ville où vous avez grandit ?

 

  • Le document principal dont vous aurez besoin pour avoir le droit à une dérogation sera un justificatif de domicile ! Si vos parents résident dans cette ville, il se peut que vous receviez encore du courrier chez eux, à ce moment là, vous pourrez donc utiliser l’un ou l’autre de ces courriers en guise de justificatif.
  • Dans le cas où vous n’auriez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez demander à l’un de vos proches résidant dans cette commune de vous faire une attestation d’hébergement. Attention, ce procédé est une façon de contourner la loi.
 
 
 
  • Enfin, en dernier recours, vous pouvez également écrire une lettre à la mairie dans laquelle vous souhaitez vous marier, et vous expliquez pourquoi vous voulez vous marier dans cette commune en particulier et ce qu’elle représente pour vous. Dans le cas des petites communes, ces demandes sont très souvent acceptées.

27 commentaires dans "Comment obtenir une dérogation de mariage ?"

  • Sylla

    Sylla Publié le 15/02/2013 14:11

    Bonjour ce sujet me concerne directement nous souhaitons nous marie a la mairie de la ville ou j ai grandit et ou mes panet resident toujours pour cela il faut que nous ecrivons une lettre au maire de la commune choisi pour qu il accepte de nous unir dans sa ville.
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  • Julie

    Julie Publié le 26/02/2013 14:44

    Bonjour Sylla oui je suis dans le meme cas une lettre juste expliquant que le lieu de votre residence etant l addresse de tes parents Bon courage
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  • Lydie

    Lydie Publié le 26/02/2013 15:23

    Je pensais que ce n'était pas possible, quelle bonne surprise de lire cet article. Donc si je comprends bien, il faut faire une lettre à la mairie où nous souhaiterions nous unir et si cette demande est acceptée, légalement nous avons le droit de nous marier dans une autre commune ??? Si cela est csûr, je m'y mets dès que possible ! Si vous avez des témoingnages dans ce sens, merci de m'en tenir informée !!! Bises à toutes les futures mariées
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  • Sylla

    Sylla Publié le 05/03/2013 14:43

    Bonjour julie je n' est toujours pas écrite ma lettre pas trop d' inspiration alors si tu en as je veut bien l' aide d' une futur mariée dans le même cas que moi.
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  • Rickmounie

    Rickmounie Publié le 19/03/2013 14:40

    Bonjour, je suis dans le même cas que vous, mais pour nous c'est plus compliquer. On vie en france et on veux se marier dans le DOM a ou nous sommes nés et avons toujours vécu jusuq'a récements. La mairie nous demande d'une part de fournir un justificatif de domicile mais en plus de venir sur place pour les papiers pour le mariage. et la mairie de chelles ou nous résidons nous dit ne jamais avoir entendu parler de décoration.que faire et qui contacter dans ce cas??? merci de vos réponse
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  • Dehayes

    Dehayes Publié le 07/05/2013 13:17

    Bonjour, mon cas est un peu plus complexe: nous souhaitons que le maire de notre commune se déplace sur le lieu de notre mariage, qui n'est pas dans la même ville. La préfecture dit que le Livre ne doit pas sortir de la commune; Je suis dans une impasse. Quelqu'un aurait une solution miracle ???
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  • Jessica

    Jessica Publié le 15/05/2013 16:39

    Bonjour,pareil pour moi je souhaiterai me mariée dans une autre commune, là où nous passons nos vacances d'été depuis plus de 13 ans en famille et moi depuis plus de 32 ans c'est à dire dans le var c'est là où nous avons nos plus beaux souvenirs, je suis à la recherche d'inspiration pour ma lettre au prés du maire si vous avez des idées n'hésitez pas.merci.
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  • Cécile

    Cécile Publié le 16/05/2013 16:15

    Si vous avez des doutes, rejoignez-nous dans ce forum > http://www.mariages.net/forum/se-marier-dans-une-autre-commune-sans-famille-sur-place--t45628
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  • Claire

    Claire Publié le 26/06/2013 09:07

    Bonjour les filles ! Très intéressant ! Je suis dans ce cas moi aussi : je n’habite pas en France, mais je veux me marier dans notre région d’origine. Malheureusement pas dans une ville ou nos parents/proches résident actuellement (on aimerait se rapprocher du lieu de réception, qui est à 2h de route de chez nos parents). Je pense que je vais envoyer une lettre suite à vos conseils. Certaines d’entres-vous l’ont déjà fait ? Qu est ce que ca a donné ? Et votre lettre, comment est elle ?
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  • Elodie

    Elodie Publié le 01/07/2013 08:40

    Salut les filles, nous avons fait la demande pour célébrer notre mariage dans une autre ville que celle où nous résidons (pas de famille résidant non plus ) et malheureusement celle ci a été refusé Snif nous nous sommes résigné à nous marié dans la maie la ou mon futur s'était déjà marié ( d'où la demande car ni l'un ni l'autre ne voulait ce marié dans cette mairie) enfin bref pas le choix.... C'est dommage !
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  • Klein

    Klein Publié le 10/07/2013 21:42

    Bonjour a toute nous souhaitons nous mariés sur le bassin d'arcachon la ou mon futur a grandi question d'organisation c'est plus simple la plus part des invités sont de la bas et par cance mon amoureux recoit du courrier a l'adresse de sa maman et au beoisn celle ci pourra nous faire une lettre comme quoi on vit chez elle (chut) si nous pourrions pas ben punaise je serais tres decu
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  • ANDRE

    ANDRE Publié le 09/10/2013 11:58

    Bonjour

    tout est possible pour se marier dans une autre ville que celle ou l'on habite mais plus facile dans un petit village.... voici ou j'en suis!

    j'habite Trabes, ma future épouse à l'étranger, nous avons décidé de se marier dans un village de 11 habitants en pleine montagne, la maire est ok, mes liens avec le village sont affectifs ou je fais de la spéléologie depuis 10 ans sur un des plus beaux gouffre de France.

    lecharentais.blog4ever.com

    vous cherchez à la page du 15 novembre et vous voyez ces deux oiseaux qui se sont retrouvé 32 ans après la séparation, un amour de jeunesse.........

    Donc, la maire est ok, elle doit juste demander l'accord de la ville ou nous sommes (TARBES). Comme ce petit village à une église, la maire demanda au curé de nous marier, impossible sans se préparer 6 mois à l'avance ! même pas une bénédiction !! Donc, j'ai fait un mail à l'évêché qui n'est autre que l'évèque de Lourdes qui me répond qu'il voit le vicaire du secteur qu'il nous envoie un diacre, messe ou bénédiction ? la bénédiction peut suffire.......

    donc, vous voyez que ce n'est qu'une histoire d'accorde entre maires...

    salutations à tous

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  • Porterat

    Porterat Publié le 12/10/2013 07:50

    Nous sommes dans le même cas que vous . Mais nous voudrions nous marier en Nouvelle Calédonie que j'ai quitté l'année dernière pour suivre mon futur mari.Je suis heureuse d'apprendre qu'il existe des dérogations maintenant. Il ne nous reste plus qu'à faire le nécessaire ....

    Merci pour les infos

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  • Séverine

    Séverine Publié le 28/01/2014 13:27

    Article très interressant. je sais ce qu'il me reste à faire, une petite lettre a la mairesse.

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  • Empociello

    Empociello Publié le 30/01/2014 21:07

    Nous souhaitons nous marie dans le village ou nous habitons pltot que dans les village ou nous avons grandi, et puis comme ca pas de jaloux au niveau des familles... lol

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  • Bayol

    Bayol Publié le 12/02/2014 15:09

    Je ne vis pas encore avec mon futur mari nous voulons deposer un dossier dans la ville ou il habite mais le probleme c'est que nous ne sommes pas sur de toujours habiter la au moment du mariage alors je voudrais savoir si il sera tout de meme possible de se marier la

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  • Loli

    Loli Publié le 13/02/2014 11:16

    Bonjour, je suis ravie de constater que beaucoup de mariages se font dans d'autres communes d'habitation que l'adresse principale,c'est rassurant. Personnellement c'est notre cas et nous feront tout pour cela. Merci donc pour ces renseignements qui confirment la demarche et les demandes que nous allions effectuées. Nous nous marions dans une commune du Gers 32 (habitation de mes beau parents) alors que nous residons en Charente Maritime 17- Nous croisons les doigts pour tous ceux qui feront la même demarche!bon courage et tous nos voeux!

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  • Karolinka

    Karolinka Publié le 25/02/2014 15:15

    Message cité

    Ecrit par Dehayes:

    Bonjour, mon cas est un peu plus complexe: nous souhaitons que le maire de notre commune se déplace sur le lieu de notre mariage, qui n'est pas dans la même ville. La préfecture dit que le Livre ne doit pas sortir de la commune; Je suis dans une impasse. Quelqu'un aurait une solution miracle ???


    effectivement ce n'est pas possible: le maire d'une commune est élu dans celle ci et n'a aucun "pouvoir" dans une autre commune que la sienne.

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  • Cassandre

    Cassandre Publié le 26/02/2014 06:47

    Bonjour,

    Nous avons souhaiter nous marier là où mon conjoint travaille, cela nous a été refusé, surtout en période d'élection => faites attention aux partis politiques et aux candidats de là où vous souhaitez vous marier. Si nous avions voulu nous marier dans la ville où nous avions grandi, il n'y aurait eu aucun problème. De même, nous n'aimons pas particulièrement la ville d'Alençon, nous y dormons et c'est tout. Donc vraiment pas beaucoup d'alternatives, alors on a dû faire nos démarches à Alençon et toute notre réception se fait là où mon conjoint bosse quelle déception... Surtout quand la mairesse du village nous dit qu'elle ne fait que des décès et que ça la déprime...

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  • Colson

    Colson Publié le 04/05/2014 12:12

    Bonjour, tout est là :

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml#N1011C

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  • Laurent

    Laurent Publié le 13/05/2014 10:57

    Bonjour, nous souhaitons nous marier dans la ville ou se trouve notre église. pensez vous que cette raison est sufisante?

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  • Maud

    Maud Publié le 01/06/2014 03:42

    Bonjour, Je ne suis pas dans votre situation, mais si nous l'étions voici une idée que j'aurais creuser en dernier recours ... Prévoir dans les frais du mariage la location d'un studio pendant un mois avant le jour J comme ça vous auriez une domiciliation dans la ville souhaitée pour faire valoir auprès de la mairie. Un loyer de 200 sur 1 mois, ou 2 (avec préavis) si cela peut vous permettre de réaliser vos projets. Je pense que c'est à approfondir. Bon courage à tous ...
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  • Maud

    Maud Publié le 01/06/2014 03:43

    Bonjour, Je ne suis pas dans votre situation, mais si nous l'étions voici une idée que j'aurais creuser en dernier recours ... Prévoir dans les frais du mariage la location d'un studio pendant un mois avant le jour J comme ça vous auriez une domiciliation dans la ville souhaitée pour faire valoir auprès de la mairie. Un loyer de 200 sur 1 mois, ou 2 (avec préavis) si cela peut vous permettre de réaliser vos projets. Je pense que c'est à approfondir. Bon courage à tous ...
    Citer
  • Cécile

    Cécile Publié le 30/06/2014 19:43

    Bonjour,

    dans notre cas nous souhaitions nous marier dans la commune où résident mes grands-parents (plus pratique pour nous et nous sommes attachés à la commune). La loi ne le considère pas directement (commune de résidence ou de résidence des parents mais pas des grands parents) mais en écrivant une lettre à la mairie en exposant nos raisons on a eu l'accord "exceptionnel" du maire pour se marier là-bas... Il a juste fallu un peu de patience! (4 mois pour la réponse, avec les élections municipales au mileiu ce n'était pas la priorité)

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  • Frimousse

    Frimousse Publié le 09/07/2014 19:57

    Pour moi, la lettre m'a était refusée par le maire de la commune qui m'a vue grandir car non conforme à la loi. Du coup j me suis trounée vers mamie, qui habite le village d'à côté pour me marier dans sa commune, validation par le Maire donc sauvé

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  • Nanou

    Nanou Publié le 16/08/2014 00:43

    Bonjour,

    du coup c'ets le maire de la commune qui choisit?

    mon cas, ma tante est maire d'une commune dans le 05 et je trouverais ça plus que géniale qu'elle nous maris,sauf que nous habitons dans le 69 et mes parents aussi.

    Après avoir lu plusieurs site je sais que: on peut se marier sans dérogation dans la commune de ses parents, la sienne ou celle de son futur mari.

    A qui dois-je demander pour une dérogation? au maire est ce que ça suffit ou faut-il demander au procure/tribunal des familles...?

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  • Valerie

    Valerie Publié le 16/08/2014 16:08

    Nous allons nous marié au arsac dans la ville mon ami nous avons la demande a faire a la mairie en disant mon ami vie chez ses parents

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