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Mentions légales de Mariages.net
Sommaire des Mentions Légales
Vous pouvez lire ou imprimer ces mentions légales. Nous vous prions de les lire avec attention.
1. INFORMATION LEGALE
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL MARIAGES.NET ET INFORMATION À L’UTILISATEUR
3. CONDITIONS GENERALES DE L’UTILISATION DU SERVICE FORUM
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS
1. INFORMATIONS LEGALES
Wedding Planner S.L.
Titulaire du site Internet : Mariages.net
Edificio Testa - C/Barnils, 64-68, B, 4ª planta
08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne
Telefono: (+33) 09 75 18 16 23
Fax: (+34) 93 380 77 17
Email: info@mariages.net
N.I.F.: B-65189599
Inscrit au Registre Commercial de Barcelone, T. 41597, F.87, H. B 390234.
Date d’inscription 15/12/2009
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL MARIAGES.NET ET INFORMATION À L’UTILISATEUR
2.1. Préambule
WEDDING PLANNER, S.L. (ci-après « MARIAGE ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet le site Mariages.net.
L’accès et/ou l’utilisation du site Mariages.net est totalement volontaire et donne à celui qui le réalise la condition d’UTILISATEUR. Tout UTILISATEUR accepte, à partir du moment même où il y accède, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation », la « Politique de Protection des informations » ainsi que les « Conditions particulières » qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier par rapport aux services et aux contenus du PORTAIL. En conséquence, l’UTILISATEUR devra lire attentivement les uns et les autres avant d’y accéder et d’utiliser quelque service du site sous son entière responsabilité.
L’UTILISATEUR peut accéder, imprimer, décharger et garder les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces Conditions seront en permanence disponibles sur le site à travers le lien Mentions Légales.
MARIAGE se réserve la possibilité de modifier, sans avertissement préalable, le contenu des Mentions Légales de sorte qu’il recommande à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il accède et utilise le PORTAIL MARIAGES.NET.
De plus, MARIAGE se réserve la possibilité de modifier sans avertissement préalable le design, la présentation et/ou la configuration de ce site Internet, tout comme un ou plusieurs services, et d’en ajouter de nouveaux.
Dans tous les cas, MARIAGE se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans avertissement préalable, de refuser l’accès à ce site à quelque utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions générales d’utilisation et les particulières qui leur seraient appliquées.
2.2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulent l’accès et l’utilisation du PORTAIL MARIAGES.NET.
La finalité de ce PORTAIL est d’être un point de référence pour les futurs mariés qui désirent préparer leur mariage et de faire de celui-ci un jour inoubliable.
Dans ce sens, WEDDING PLANNER, S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet intéressés par ce type d’événement le site www.mariages.net
MARIAGE ne donnera aux utilisateurs que les informations fournies par l’utilisateur, lorsque ces informations ne portent pas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MARIAGE pourra éliminer du site Internet les contenus illégaux sans avertissement préalable, tout comme les contenus qu’il pourrait considérer inappropriés ou portant atteinte à des droits de tiers.
L’UTILISATEUR reconnaît que techniquement il n’est pas possible d’assurer la disponibilité du site de Mariages.net à 100%. Cependant, MARIAGE s’efforcera de maintenir disponible le site de la manière la plus constante possible. Spécialement pour des raisons maintenance, de sécurité ou de capacité, comme pour des événements sur lesquels ne peut pas influer MARIAGE (par exemple des anomalies de réseaux publiques de communication, coupures d’électricité, etc.), de brèves anomalies peuvent se produire ou même la suspension passagère des services du site Internet.
2.3. Obligations des Utilisateurs du Portail
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du Portail et des services accessibles depuis ce Site Internet, conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et si besoin, des conditions particulières, tout en conservant le respect pour les autres utilisateurs.
En général, la prestation des services n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable des utilisateurs. Cependant, MARIAGE met des conditions à l’utilisation de quelques uns des services à l’exécution du registre d’Utilisateur correspondant (entreprise ou particulier), en sélectionnant l’identifiant et le mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec application.
L’utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, la cession à des tiers n’étant pas permise, même pas temporaire. C’est pourquoi l’utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui-même, en évitant son utilisation par des tiers. En conséquence, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation qui se ferait de son mot de passe, avec une indemnité complète pour MARIAGE. A supposer que l'utilisateur connaisse ou suspecte l'utilisation de son mot de passe par une tierce personne, il devra en informer MARIAGE dans les plus brefs délais.
Le dit enregistrement s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans le service approprié.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers ces services devront être véridiques et exactes. L'utilisateur garantit l'authenticité des données qu'il communique lorsqu’il remplit les formulaires nécessaires à la souscription des services.
De la même manière, l'Utilisateur est responsable de la mise à jour de l'information qu'il fournit à MARIAGE de sorte que le site puisse répondre, à chaque moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera l'unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause à MARIAGE ou à une tierce personne par l'information qu'il fournit.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et les droits des tierces personnes en utilisant les contenus et les services du site internet. De même, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par un quelconque moyen ou sous n'importe quelle forme, les contenus du site (textes, dessins, graphisme, informations, bases de données, archives de sons et/ou d'images, logos, etc) ou tout autre élément du site, sauf avec l'autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.
Il est particulièrement interdit à l’utilisateur : d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, des contenus qui affectent d'autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteintes aux lois sur la protection des mineurs, faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois de protection des mineurs, qui gênent d'autres utilisateurs (particulièrement au travers de spams), d'utiliser des contenus protégés légalement (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des fins d'utilité ou d'esthétique) sans avoir de droits, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrence, ainsi que des actions visant à la prospection progressive de clients (comme les systèmes de chaînes, les effets boule de neige ou pyramidaux).
Il est interdit à l'utilisateur d'effectuer les actions suivantes:
L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature dont MARIAGE pourrait souffrir en conséquence du manquement à l'une des obligations auxquelles il reste soumis en vertu des "Conditions Générales d'Utilisation" ou de la loi concernant l'Utilisation de ce Service.
2.4. Obligations dans la publication de publicité sur Mariages.net
Avec la publication de contenus sur le portail de Mariages.net, l’utilisateur se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n'importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période illimitée.
Dans ce sens, l'utilisateur déclare être le propriétaire légitime des photographies insérées avec les droits suffisants à l'insertion de celles-ci sur le portail de Mariages.net.
MARIAGE ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Sont interdits l'insertion de contenus:
De la même façon, MARIAGE se réserve le droit de retirer du site internet tout contenu qu'il considère inapproprié aux caractéristiques et aux finalités de Mariages.net.
MARIAGE ne peut pas tout contrôler et ne peut pas contrôler chaque contenu publié, de sorte qu'il ne peut pas assumer la responsabilité des contenus.
De toute façon, les contenus insérés et publiés sont contrôlés périodiquement pour assurer les principes de qualité de MARIAGE ainsi que les normes indiquées ici.
Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur le site internet, s'il vous plaît, contactez-nous au travers de notre service client : info@mariages.net et/ou par téléphone au : (+33) 01 82 88 02 80.
Les utilisateurs sont les uniques responsables pour obtenir toutes sortes d'autorisation, de permis ou de licence, dans le cas où cela est nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.
Tout utilisateur qui insère un contenu allant à l'encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant MARIAGE de toute responsabilité.
2.5. Responsabilité et diffusion de contenus et d’informations sur les utilisateurs
L’utilisateur autorise expressément MARIAGE à diffuser les informations relatives aux contenus qu’il aurait apporté à MARIAGE.
L’utilisateur autorise expressément MARIAGE à modifier certains contenus dans le but de respecter le design graphique du site Internet ou des autres supports de communication utilisés sur la plateforme de MARIAGE. Ces droits ou licence d’utilisation sont concédés pour tout le monde par la protection des droits de l’utilisateur en vigueur.
MARIAGE n’a pas l’obligation de contrôler et de ne pas contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les utilisateurs les utilisent conformément aux Conditions, ni qu’ils en fassent une utilisation pertinente ou prudente.
De plus, MARIAGE n’a pas non plus l’obligation de vérifier ou de ne pas vérifier l’identité des utilisateurs, ni la véracité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des informations que les utilisateurs donnent sur eux-mêmes.
Sans préjudice au mentionné antérieurement, MARIAGE se réserve la faculté de limiter, totalement ou partiellement, l’accès aux services à certains utilisateurs, et d’annuler, de suspendre, de bloquer ou d’éliminer tout type de contenus à travers l’utilisation d’instruments technologiques, s’il avait connaissance que l’activité ou l’information donnée est illicite ou qu’elle affecte les biens et les droits d’autrui. Dans ce sens, MARIAGE pourra mettre en place les filtres nécessaires dans le but d’éviter qu’à travers le service puissent apparaître dans le site des contenus illicites ou nocifs.
2.6. Exclusion de garanties et responsabilité
A l'exception de certains cas expressément stipulés dans les Mentions Légales et dans le reste du cadre réglementaire du site, MARIAGE n'est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que d'erreurs ou d'omissions des informations et des contenus sur le site internet ou tout autre contenu auquel il est possible d'accéder à travers le site. MARIAGE n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations.
De la même manière, MARIAGE ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement de son site internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site internet et des services qui y figurent, ainsi qu'aux erreurs d'accès aux différentes pages du site ou aux pages accessibles à partir du site, qui dans ce cas, prêtent les dits services.
MARIAGE n'assume aucune responsabilité en terme de contenus; données et/ou informations apportées par les utilisateurs du site, ni pour les contenus des sites internet externes vers lesquels il existe des liens. MARIAGE ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, remplissent une finalité déterminée ou puissent servir à cette finalité.
MARIAGE ne sera pas non plus responsable des opinions diffusées par les utilisateurs à travers le portail, les forums, les communautés, et autres outils de participation ou d’opinion.
2.7. Liens aux sites de tiers
MARIAGE inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l'accès à l'information disponible à travers Internet.
MARIAGE n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de ces liens entre les contenus de ce site et les contenus situés hors du site même ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l'appui, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre MARIAGE et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.
2.8. Législations applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et le reste des conditions légales du site Internet sont régies par la législation espagnole.
Pour toutes les questions que pourraient susciter ou les actions que pourraient se faire de la prestation des services et contenus de MARIAGE et sur l’interprétation, l’application, l’exécution ou non de ce qui est expliqué ici, MARIAGE et l’UTILISATEUR, par un renoncement à toute autre législation qui lui correspondrait, sont soumis à la juridiction des Juges et Tribunaux de Barcelone.
3. CONDITIONS GENERALES DE L’UTILISATION DU SERVICE FORUM
L’utilisation du service sera conditionnée par l’acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation du Forum qui se trouvent dans les Conditions Légales de Mariage.
3.1. Conditions générales de l’utilisation du service Forum et son acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Forum (ci-après « les Conditions d’utilisation du forum ») régulent la prestation du service de Forum de MARIAGE, comme les conditions d’acceptation et d’utilisation du service de Forum par les utilisateurs.
L’utilisation de ce service dépend de l’exécution préalable du formulaire d’inscription à la Communauté du site Internet www.mariages.net (à travers le lien Accès utilisateurs), tout comme l’acceptation préalable des Mentions Légales. Ainsi, l’utilisation de quelques uns des services attribut la condition d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») de la communauté Mariages.net et du service de Forum et exprime la pleine acceptation, sans réserve de l’Utilisateur, de toutes et chacune des conditions dans la version publiée par MARIAGE au moment même où l’Utilisateur accède au service.
L’utilisation du service de Forum est soumise également à tous les avertissements, règlements d’utilisation et instructions mis à la connaissance de l’Utilisateur par MARIAGE.
MARIAGE se réserve la faculté de modifier à quelque moment les présentes Conditions d’utilisation du forum. Celles-ci seront appliquées à partir du moment où elles se trouvent à disposition des Utilisateurs du site www.mariages.net. MARIAGE recommande de lire les Conditions à chaque utilisation du service Forum car elles peuvent être soumises à des modifications.
La mise à disposition et l’utilisation du Service par l’Utilisateur supposera, dans tous les cas, le strict respect des termes décidés dans les présentes Conditions.
Si l’utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions Légales, et/ou les futures conditions et communications qui pourront lui être remises par MARIAGE, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le service de Forum offert.
3.2. Objet et Description du Service
L’objet des présentes Conditions est la prestation du service Forum à travers Internet. Les Utilisateurs, de manière gratuite et par validation préalable du nom d’utilisateur et du mot de passe, peuvent échanger, accéder, répondre aux messages et, en général, maintenir des conversations avec d’autres Utilisateurs du service pour exprimer leurs opinions et échanger des impressions sur les informations, activités, services qui se trouvent sur www.mariages.net ou sur lesquels on peut accéder à partir du site.
3.3. Accès au Service Forum
L’accès au service se fera grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe ou une clé personnelle non transférable choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur assume les conséquences de la rupture de confidentialité y du mauvais usage des clés et des codes d’accès.
Pourront accéder librement à ce service les personnes de plus de 14 ans. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement par écrit des parents ou des tuteurs des mineurs sera exigée pour pouvoir accéder au service Forum.
3.4. Obligations des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux Mentions légales du site Internet, aux coutumes morales généralement acceptées et à l’ordre public.
L’Utilisateur est obligé de s’abstenir à utiliser le service à des fins ou à des effets illicites, contraires à ce qu’établissent les présentes Conditions et les Mentions Légales du Site, nuisibles aux droits et aux intérêts de tiers, o de quelque forme pouvant nuire, inutiliser, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs. En particulier, et à titre énonciatif et non exhaustif, est interdite la transmission, diffusion ou mise à disposition de tiers à travers le service d’informations, messages, graphiques, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels, et en général, toute classe de matériel, informations ou contenus qui:
A. De quelque forme harcèlent, espionnent, menacent ou abusent d’autres membres du forum ou de tiers en dehors de celui-ci.
B. Incorporent des contenus obscènes ou censurables ou qui puissent heurter la sensibilité de tiers pouvant y accéder.
C. Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou porter atteinte les droits légaux d’autrui, tels que du matériel diffamatoire ou dont le contenu enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
D. Animent autrui à enfreindre ces Conditions, les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet, et autres Mentions Légales contenues dans le site www.mariages.net.
E. Sont publiés dans le but de se faire passer pour des membres de l’équipe de Mariages.net ou pour un autre utilisateur à travers un identifiant similaire ou à travers quelque autre méthode ou dispositif.
F. Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illicites ; tout comme la transmission de courrier poubelle, Spam, chaînes ou distribution massive de messages non désirés.
G. Enfreignent la norme sur le secret des communications.
H. Il est expressément interdit de vendre, promouvoir ou distribuer des services ou des produits à travers la plateforme de Forum Mariage.
D’autre part, MARIAGE se réserve le droit de retirer et/ou suspendre quelque utilisateur des services qui ne respecterait pas les Mentions Légales, et éliminer, retirer et/ou suspendre quelque message comprenant des informations énumérées es lettres A à G, et même si elles n’ont pas été énoncées, sans avertissement préalable ou avec une notification postérieure.
3.5. Exemption de responsabilité
Les messages et contenus mis par les Utilisateurs sur le Forum habilité sur ce Site Internet ne représentent que l’opinion des expéditeurs et leur contenu est unique et de leur responsabilité exclusive. MARIAGE n’est, en aucun cas, responsable des messages envoyés par ses Utilisateurs et exclue quelque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver de la connaissance par des tiers des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation du service que font les Utilisateurs ou qui pourraient être dus à l’accès et à l’interprétation, élimination, modification ou manipulation par des tiers autorisés, ou non, des messages que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers le service Forum.
MARIAGE ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du service, et en conséquence exclue, dans la mesure juridiquement possible, quelque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui serait dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des services habilités sur celui-ci, ainsi que les erreurs dans l’accès aux différentes pages Internet ou celles depuis lesquelles des services sont offerts.
3.6. Informations personnelles
Comme indiqué au paragraphe 1 de ces Conditions d’utilisation du service Forum, l’accès et l’utilisation du Forum est conditionné par l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation du Service Forum. MARIAGE vous informe qu’il traitera les informations personnelles dans les termes de la Politique de Protection des Informations Personnelles du Site Internet www.mariages.net que l’utilisateur pourra trouver dans les Mentions Légales.
De plus, l’utilisateur accepte expressément que les opinions qu’il manifeste dans les Forum de Mariage soit accessibles à travers les moteurs de recherche d’Internet.
Les Utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude et l’authenticité des Informations Personnelles données, et s’engagent à les maintenir actualisées.
3.7. Mesures de Sécurité
Etant donné que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, par rapport à la vie privée et à la sécurité de l’utilisation du Service Forum, MARIAGE ne garantie pas que des tiers, autorisés ou non, ne puissent prendre connaissance de la classe, des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du service ou ne puissent accéder, interpréter, éliminer, altérer, modifier ou manipuler les messages et les communications de quelque classe que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers ces services.
3.8. Pas de licence
MARIAGE autorise à l’utilisateur inscrit au service l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel qui permet l’exécution des prestations composant le Service uniquement pour les utiliser selon établi dans ces Conditions.
MARIAGE ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation d’aucune classe sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelque autre propriété ou droit relatif au service de Forum de ce Site Internet ou sur les contenus dans la Déclaration de Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site Internet www.mariages.net que l’utilisateur pourra trouver dans ces Mentions Légales.
3.9. Législation applicable
Les présentes Conditions sont régies dans leur intégralité par la Loi espagnole.
Les Utilisateurs peuvent envoyer leurs suggestions ou propositions pour améliorer les différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le Site Internet en se dirigeant au service d’Attention à l’Utilisateur de Mariage, en cliquant ici.
MARIAGE recommande à l’utilisateur d’imprimer les Conditions du service Forum ci-dessus expliquées et de les conserver.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Tous droits d'exploitation réservés.
Ce site internet est régi par les lois espagnoles et se trouve protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques et tout autre élément du site sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelque reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, où n'importe quelle autre exploitation de tout ou une partie du contenu de ce site, effectuée de n'importe quelle forme ou par n'importe quel moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdits sauf autorisation préalable par écrit de MARIAGE ou d'un tiers propriétaire. Quelque infraction de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires, des procédures judiciaires pénales ou civiles.
MARIAGE n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle où sur n'importe quelle autre propriété liée au Portail, aux services ou aux contenus eux-mêmes.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux contenus apportés par les utilisateurs est de leurs entières responsabilités.
Dans le but de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où quelque utilisateur ou tiers considère qu'il y a violation de ses droits légitimes dus à l'introduction d'un contenu déterminé sur le site, il devra notifier la dite circonstance par écrit, à WEDDING PLANNER, S.L. (Mariages.net), Avda. Alcalde Barnils, 64-68, D, 4ª planta, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), en indiquant:
- Les données de caractère personnel identifiées par l'intéressé titulaire des droits présumés transgressés. Si la présente réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, il devra indiquer cette représentation par un autre tiers.
- L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le site.
- L'accréditation de l'existence, la titularisation et la surveillance des dits droits de propriété intellectuelle.
- La déclaration dans laquelle l'intéressé se tient responsable de la véracité des données et des informations fournies dans la notification à laquelle se réfère ce point.
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS
5.1. Droit à l’information
La présente politique de protection des données contrôle l'accès et l'utilisation du site www.mariages.net, (ci-après “MARIAGE”) que VERTICALES met gratuitement à disposition des utilisateurs d'internet intéressés par ses services et ses contenus (ci-après les “Utilisateurs”).
Conformément à ce qui est établi par la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à Caractère Personnel (ci-après LOPD), WEDDING PLANNER S.L. en tant que propriétaire du site, informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données à caractère personnel créé par ce dernier et sous sa responsabilité.
MARIAGE respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité.
Si l'utilisateur décide de s'enregistrer sur Mariages.net, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d'obtenir la finalité pour laquelle est destinée notre site web, qui n'est autre que de faciliter un point de rencontre, à travers des annonces, entre des entreprises qui offrent des produits et des services relatifs à la célébration d’un mariage et les utilisateurs intéressés par ses produits et/ou services.
Pour atteindre ces effets, l'utilisateur devra remplir un formulaire et y inclure ses données personnelles. Son traitement sera utilisé uniquement dans le but de ces finalités, toujours dans le cadre normatif établi.
Les données transmises par l'utilisateur seront incorporées dans un fichier de données personnelles, qui se trouve dûment inscrit à l'Agence de Protection des Données.
5.2. Finalité
Les informations des utilisateurs inscris à travers le formulaire habilité à cet effet sur www.mariages.net sont réclamés par MARIAGE dans le but suivant:
-Offrir aux utilisateurs une recherche rapide et facile d’entreprises qui offrent des services et des produits relatifs au mariage selon la région, le secteur d’activité, le type de service et la ville.
-Faire la publicité des services et produits des entreprises relatives au mariage à travers la création d’une fiche avec ses données de contact, de localisation, une description de ses services et/ou produits et photographies.
-Faciliter le contact, à travers les demandes d’information via e-mail et téléphone, entre les entreprises qui annoncent leurs produits ou services sur Mariages.net et les utilisateurs intéressés par ces derniers.
-Offrir la possibilité aux utilisateurs de créer une fiche personnelle qui sera accessible au reste des utilisateurs de MARIAGE.
-Donner aux utilisateurs toute l’information nécessaire pour la célébration de leur mariage à travers des articles et des conseils publiés sur Mariages.net.
-Créer et participer au Forum de Mariage.
-Envoi de communications électroniques promotionnelles et informatives sur le secteur immobilier et d’autres secteurs annoncés dans le point 4.6. de la présente Politique de Protection des Informations.
5.3. Caractère obligatoire ou facultatif de l’information donnée par l’utilisateur et véracité des informations
Les champs marqués par un astérisque (*) dans le formulaire d'enregistrement à remplir par l'utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, l'inclusion des données dans les champs restants étant volontaires.
L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MARIAGE sont véridiques et se tient responsable de communiquer toute modification de ces données.
Les données obtenues sont les données appropriées, pertinentes et non excessives en relation avec le cadre, les finalités et les services déterminés, explicites et légitimes de MARIAGE.
L'utilisateur garantit que toute l'information à caractère personnel qu'il a fourni est exacte et est mise à jour de manière à ce qu'elle réponde à la véracité de la situation actuelle de l'utilisateur. Elle correspond à la réalité et c'est obligatoire que l'utilisateur maintienne, à tout moment, ses données actualisées. L'utilisateur est l'unique responsable de l'inexactitude et de la fausseté des données fournies et des préjudices que cela peut entraîner à MARIAGE ou à un tiers lors de l'utilisation des services offerts par MARIAGE.
5.4. Consentement de l’Utilisateur
En remplissant le formulaire et en cliquant pour envoyer ses données, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité et les Conditions d'Utilisation, et autorise son consentement manifeste et express aux traitements de ses données personnelles conforme aux finalités énoncées et aux services rendus par MARIAGE.
Ainsi, l'utilisateur consent au moment de s'enregistrer que les photographies de son logement soit visibles publiquement aux autres utilisateurs de MARIAGE ainsi que dans les divers moteurs de recherche internet.
L’Utilisateur consent expressément à céder ses données à d’autres utilisateurs de MARIAGE ainsi qu’à des entités utilisant les services de MARIAGE pour trouver des utilisateurs intéressés par ces derniers.
5.5. Informations données par des mineurs
Les plus de quatorze ans peuvent s'enregistrer sur MARIAGE comme utilisateurs sans le consentement préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
Dans le cas des moins de quatorze ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est requis pour le traitement de ses données personnelles.
En aucun cas il ne sera demandé aux mineurs des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à l'intimité des autres membres de sa famille, sans le consentement de ces derniers.
Si tu es âgé de moins de quatorze ans et que tu as accédé à ce site internet sans en aviser tes parents, tu ne dois pas t'enregistrer comme utilisateurs.
5.6. Communications électroniques
Remplir et envoyer le formulaire électronique de Mariages.net suppose le consentement express de l'utilisateur à l'envoi d'un courrier dans lequel apparaissent les nouveautés et l'information la plus pertinente du site internet, ainsi que les communications électroniques en rapport avec le secteur des entreprises et les secteurs suivants:
MARIAGE établit deux mécanismes au travers desquels les utilisateurs peuvent modifier ou éliminer ces services de manière simple, rapide et gratuite.
Pour cela, l'utilisateur devra entrer dans le menu d'accès et désactiver l'option d'envoi dans la section des communications électroniques. Ainsi, il pourra se désinscrire de ce service en suivant les instructions indiquées au bas du corps des communications électroniques.
5.7. Sécurité
MARIAGE met à la connaissance des utilisateurs qu'elle a adopté les mesures techniques et d'organisation nécessaires établies par le règlement, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent son altération, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés. Tout cela est en conformité avec ce qui est établi dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adopté le Règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel et autres procédés de contrôle pour la sécurité des systèmes d'information.
5.8. Cookies et IPs
L'utilisateur accepte l'utilisation de cookies et les suivis d'IPs. Notre outil d'analyse de trafic du site utilise des cookies et un suivi d'IPs qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques comme : la date de la première visite, la date de la dernière visite, l'URL et le domaine d'où cela provient, l'explorateur utlisé et la résolution de l'écran. Cependant, l'utilisateur s'il le souhaite peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur internet.
MARIAGE n'utilise pas de techniques de "spamming" et traitera uniquement les données que l'utilisateur transmet au travers du formulaire électronique habilité sur le site internet ou des messages de courrier électronique.
5.9. Droits d’Accès, Rectification et Annulation des Informations
L'utilisateur a le droit d'accéder à cette information, de la rectifier si les données sont erronées et de se désinscrire des services de MARIAGE.
Ces droits peuvent être effectifs grâce à la propre configuration du site internet. En cas de problème pour résilier de manière effective en ligne ainsi que pour n'importe quel doute ou controverse envers notre Politique de Confidentialité des données, les utilisateurs pourront directement s'adresser à:
WEDDING PLANNER, S.L. (Mariages.net) Edificio Testa, Avda. Alcalde Barnils 64- 68, Bloque D, 4ª planta 08174- Sant Cugat del Vallès Barcelone
Ou bien à travers notre adresse de courrier électronique: info@mariages.net en indiquant le sujet de référence.
Le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l'envoi des communications commerciales réalisé au moyen de courrier électronique, sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de Société d'Information et de Commerce Electronique (B.O.E. de 12 juillet 2002) ainsi que la loi normative.
5.10. Modification de la présente Politique de Protection des Informations
MARIAGE se réserve le droit de modifier la présente politique pour s'adapter à de futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles.
5.11. Législation Applicable
La présente Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Légales du site internet sont établies conformément à la loi espagnole.
Vous pouvez lire ou imprimer ces mentions légales. Nous vous prions de les lire avec attention.
1. INFORMATION LEGALE
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL MARIAGES.NET ET INFORMATION À L’UTILISATEUR
-
2.1. Préambule
2.2. Objet
2.3. Obligations des Utilisateurs du Portail
2.4. Obligations dans la publication de publicité sur Mariages.net
2.5. Responsabilité et diffusion de contenus et d’informations sur les utilisateurs
2.6. Exclusion de garanties et responsabilité
2.7. Liens aux sites de tiers
2.8. Législations applicable et Juridiction
3. CONDITIONS GENERALES DE L’UTILISATION DU SERVICE FORUM
-
3.1. Conditions générales de l’utilisation du service Forum et son acceptation
3.2. Objet et Description du Service
3.3. Accès au Service Forum
3.4. Obligations des Utilisateurs
3.5. Exemption de responsabilité
3.6. Informations personnelles
3.7. Mesures de Sécurité
3.8. Pas de licence
3.9. Législation Applicable
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS
-
5.1. Droit à l’information
5.2. Finalité
5.3. Caractère obligatoire ou facultatif de l’information donnée par l’utilisateur et véracité des informations
5.4. Consentement de l’Utilisateur
5.5. Informations données par des mineurs
5.6. Communications électroniques
5.7. Sécurité
5.8. Cookies et IPs
5.9. Droits d’Accès, Rectification et Annulation des Informations
5.10. Modification de la présente Politique de Protection des Informations
5.11. Législation Applicable
1. INFORMATIONS LEGALES
Wedding Planner S.L.
Titulaire du site Internet : Mariages.net
Edificio Testa - C/Barnils, 64-68, B, 4ª planta
08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne
Telefono: (+33) 09 75 18 16 23
Fax: (+34) 93 380 77 17
Email: info@mariages.net
N.I.F.: B-65189599
Inscrit au Registre Commercial de Barcelone, T. 41597, F.87, H. B 390234.
Date d’inscription 15/12/2009
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PORTAIL MARIAGES.NET ET INFORMATION À L’UTILISATEUR
2.1. Préambule
WEDDING PLANNER, S.L. (ci-après « MARIAGE ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet le site Mariages.net.
L’accès et/ou l’utilisation du site Mariages.net est totalement volontaire et donne à celui qui le réalise la condition d’UTILISATEUR. Tout UTILISATEUR accepte, à partir du moment même où il y accède, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation », la « Politique de Protection des informations » ainsi que les « Conditions particulières » qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier par rapport aux services et aux contenus du PORTAIL. En conséquence, l’UTILISATEUR devra lire attentivement les uns et les autres avant d’y accéder et d’utiliser quelque service du site sous son entière responsabilité.
L’UTILISATEUR peut accéder, imprimer, décharger et garder les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces Conditions seront en permanence disponibles sur le site à travers le lien Mentions Légales.
MARIAGE se réserve la possibilité de modifier, sans avertissement préalable, le contenu des Mentions Légales de sorte qu’il recommande à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il accède et utilise le PORTAIL MARIAGES.NET.
De plus, MARIAGE se réserve la possibilité de modifier sans avertissement préalable le design, la présentation et/ou la configuration de ce site Internet, tout comme un ou plusieurs services, et d’en ajouter de nouveaux.
Dans tous les cas, MARIAGE se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans avertissement préalable, de refuser l’accès à ce site à quelque utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions générales d’utilisation et les particulières qui leur seraient appliquées.
2.2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulent l’accès et l’utilisation du PORTAIL MARIAGES.NET.
La finalité de ce PORTAIL est d’être un point de référence pour les futurs mariés qui désirent préparer leur mariage et de faire de celui-ci un jour inoubliable.
Dans ce sens, WEDDING PLANNER, S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet intéressés par ce type d’événement le site www.mariages.net
MARIAGE ne donnera aux utilisateurs que les informations fournies par l’utilisateur, lorsque ces informations ne portent pas atteinte aux dispositions légales ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
MARIAGE pourra éliminer du site Internet les contenus illégaux sans avertissement préalable, tout comme les contenus qu’il pourrait considérer inappropriés ou portant atteinte à des droits de tiers.
L’UTILISATEUR reconnaît que techniquement il n’est pas possible d’assurer la disponibilité du site de Mariages.net à 100%. Cependant, MARIAGE s’efforcera de maintenir disponible le site de la manière la plus constante possible. Spécialement pour des raisons maintenance, de sécurité ou de capacité, comme pour des événements sur lesquels ne peut pas influer MARIAGE (par exemple des anomalies de réseaux publiques de communication, coupures d’électricité, etc.), de brèves anomalies peuvent se produire ou même la suspension passagère des services du site Internet.
2.3. Obligations des Utilisateurs du Portail
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du Portail et des services accessibles depuis ce Site Internet, conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et si besoin, des conditions particulières, tout en conservant le respect pour les autres utilisateurs.
En général, la prestation des services n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable des utilisateurs. Cependant, MARIAGE met des conditions à l’utilisation de quelques uns des services à l’exécution du registre d’Utilisateur correspondant (entreprise ou particulier), en sélectionnant l’identifiant et le mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec application.
L’utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, la cession à des tiers n’étant pas permise, même pas temporaire. C’est pourquoi l’utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui-même, en évitant son utilisation par des tiers. En conséquence, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation qui se ferait de son mot de passe, avec une indemnité complète pour MARIAGE. A supposer que l'utilisateur connaisse ou suspecte l'utilisation de son mot de passe par une tierce personne, il devra en informer MARIAGE dans les plus brefs délais.
Le dit enregistrement s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans le service approprié.
Toutes les informations fournies par l'Utilisateur à travers ces services devront être véridiques et exactes. L'utilisateur garantit l'authenticité des données qu'il communique lorsqu’il remplit les formulaires nécessaires à la souscription des services.
De la même manière, l'Utilisateur est responsable de la mise à jour de l'information qu'il fournit à MARIAGE de sorte que le site puisse répondre, à chaque moment, à la situation réelle de l'utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur sera l'unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause à MARIAGE ou à une tierce personne par l'information qu'il fournit.
L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et les droits des tierces personnes en utilisant les contenus et les services du site internet. De même, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par un quelconque moyen ou sous n'importe quelle forme, les contenus du site (textes, dessins, graphisme, informations, bases de données, archives de sons et/ou d'images, logos, etc) ou tout autre élément du site, sauf avec l'autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.
Il est particulièrement interdit à l’utilisateur : d'utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, des contenus qui affectent d'autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d'utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteintes aux lois sur la protection des mineurs, faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois de protection des mineurs, qui gênent d'autres utilisateurs (particulièrement au travers de spams), d'utiliser des contenus protégés légalement (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des fins d'utilité ou d'esthétique) sans avoir de droits, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrence, ainsi que des actions visant à la prospection progressive de clients (comme les systèmes de chaînes, les effets boule de neige ou pyramidaux).
Il est interdit à l'utilisateur d'effectuer les actions suivantes:
- Utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en ce qui concerne l'utilisation du site Internet.
- Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à la bonne utilisation des services du site Internet. Par exemple, il est interdit de copier avec des outils de recherche du type "Robot/Crawler" qui ne sont pas nécessaire à l'utilisation correcte des services du site internet, ceci étant formellement interdit.
- Diffuser, reproduire ou communiquer publiquement le contenu du site Internet MARIAGES.NET, d'utilisateurs ou de tierces personnes, sans l'autorisation du propriétaire des droits.
- Toute action apte à porter préjudice au fonctionnement de l'infrastructure de MARIAGES.NET, et particulièrement la surcharger.
- Utiliser n'importe quelles matières ou informations contenues dans ce site internet à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans les conditions particulières qui, dans certains cas, peuvent s'avérer contraires aux droits et aux intérêts de MARIAGE, ses membres et/ou des tiers. Dans ce cas, la personne devra répondre de contrevenir ou de manquer au respect des dites obligations et/ou qui, d'une certaine façon (en incluant l'introduction ou la diffusion de virus informatiques), nuit, rend inutile, surcharge, détériore ou empêche le bon fonctionnement des outils et informations contenues sur le site internet, les systèmes d'information ou les documents, les archives et toute sorte de contenus stockés dans n'importe quel outil informatique (hacking) de MARIAGE, de ses membres ou de n'importe quel utilisateur.
L'utilisateur répondra des dommages et préjudices de toute nature dont MARIAGE pourrait souffrir en conséquence du manquement à l'une des obligations auxquelles il reste soumis en vertu des "Conditions Générales d'Utilisation" ou de la loi concernant l'Utilisation de ce Service.
2.4. Obligations dans la publication de publicité sur Mariages.net
Avec la publication de contenus sur le portail de Mariages.net, l’utilisateur se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n'importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période illimitée.
Dans ce sens, l'utilisateur déclare être le propriétaire légitime des photographies insérées avec les droits suffisants à l'insertion de celles-ci sur le portail de Mariages.net.
MARIAGE ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Sont interdits l'insertion de contenus:
- Qui sont considérés comme illicites par la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui vont à l'encontre des principes de bonne foi.
- Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par MARIAGE.
- Qui vont à l'encontre des droits fondamentaux des personnes, qui cherchent à porter préjudice à l'utilisateur, qui manque de courtoisie, qui gênent ou peuvent générer des opinions négatives de la part des utilisateurs ou de tierces personnes. En bref, de manière énonciative et non limitative : n'importe quel droit légal de tiers, qui favorisent ou encouragent la création, le maintien et le développement de contenus en rapport avec la pornographie, des contenus obscènes ou la gestion de contacts érotiques; des échanges en relation avec la voyance, le tarot, les 'sciences occultes' ou toutes sortes de contenus de ce type; et en général n'importe quel contenu que MARIAGE considère comme étant inapproprié pour les utilisateurs et particulièrement pour les mineurs.
- Qui en général vont à l'encontre des principes de la légalité, de l'honnêteté, de la responsabilité, de la protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, la protection de l'ordre public, la protection de la vie privée, la protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
De la même façon, MARIAGE se réserve le droit de retirer du site internet tout contenu qu'il considère inapproprié aux caractéristiques et aux finalités de Mariages.net.
MARIAGE ne peut pas tout contrôler et ne peut pas contrôler chaque contenu publié, de sorte qu'il ne peut pas assumer la responsabilité des contenus.
De toute façon, les contenus insérés et publiés sont contrôlés périodiquement pour assurer les principes de qualité de MARIAGE ainsi que les normes indiquées ici.
Si vous rencontrez un contenu inapproprié sur le site internet, s'il vous plaît, contactez-nous au travers de notre service client : info@mariages.net et/ou par téléphone au : (+33) 01 82 88 02 80.
Les utilisateurs sont les uniques responsables pour obtenir toutes sortes d'autorisation, de permis ou de licence, dans le cas où cela est nécessaire pour la réalisation et la publication de tout contenu.
Tout utilisateur qui insère un contenu allant à l'encontre de la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et les conséquences de cet acte, exemptant MARIAGE de toute responsabilité.
2.5. Responsabilité et diffusion de contenus et d’informations sur les utilisateurs
L’utilisateur autorise expressément MARIAGE à diffuser les informations relatives aux contenus qu’il aurait apporté à MARIAGE.
L’utilisateur autorise expressément MARIAGE à modifier certains contenus dans le but de respecter le design graphique du site Internet ou des autres supports de communication utilisés sur la plateforme de MARIAGE. Ces droits ou licence d’utilisation sont concédés pour tout le monde par la protection des droits de l’utilisateur en vigueur.
MARIAGE n’a pas l’obligation de contrôler et de ne pas contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les utilisateurs les utilisent conformément aux Conditions, ni qu’ils en fassent une utilisation pertinente ou prudente.
De plus, MARIAGE n’a pas non plus l’obligation de vérifier ou de ne pas vérifier l’identité des utilisateurs, ni la véracité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des informations que les utilisateurs donnent sur eux-mêmes.
Sans préjudice au mentionné antérieurement, MARIAGE se réserve la faculté de limiter, totalement ou partiellement, l’accès aux services à certains utilisateurs, et d’annuler, de suspendre, de bloquer ou d’éliminer tout type de contenus à travers l’utilisation d’instruments technologiques, s’il avait connaissance que l’activité ou l’information donnée est illicite ou qu’elle affecte les biens et les droits d’autrui. Dans ce sens, MARIAGE pourra mettre en place les filtres nécessaires dans le but d’éviter qu’à travers le service puissent apparaître dans le site des contenus illicites ou nocifs.
2.6. Exclusion de garanties et responsabilité
A l'exception de certains cas expressément stipulés dans les Mentions Légales et dans le reste du cadre réglementaire du site, MARIAGE n'est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, ainsi que d'erreurs ou d'omissions des informations et des contenus sur le site internet ou tout autre contenu auquel il est possible d'accéder à travers le site. MARIAGE n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations.
De la même manière, MARIAGE ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement de son site internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site internet et des services qui y figurent, ainsi qu'aux erreurs d'accès aux différentes pages du site ou aux pages accessibles à partir du site, qui dans ce cas, prêtent les dits services.
MARIAGE n'assume aucune responsabilité en terme de contenus; données et/ou informations apportées par les utilisateurs du site, ni pour les contenus des sites internet externes vers lesquels il existe des liens. MARIAGE ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, remplissent une finalité déterminée ou puissent servir à cette finalité.
MARIAGE ne sera pas non plus responsable des opinions diffusées par les utilisateurs à travers le portail, les forums, les communautés, et autres outils de participation ou d’opinion.
2.7. Liens aux sites de tiers
MARIAGE inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l'accès à l'information disponible à travers Internet.
MARIAGE n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de ces liens entre les contenus de ce site et les contenus situés hors du site même ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l'appui, l'approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre MARIAGE et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.
2.8. Législations applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et le reste des conditions légales du site Internet sont régies par la législation espagnole.
Pour toutes les questions que pourraient susciter ou les actions que pourraient se faire de la prestation des services et contenus de MARIAGE et sur l’interprétation, l’application, l’exécution ou non de ce qui est expliqué ici, MARIAGE et l’UTILISATEUR, par un renoncement à toute autre législation qui lui correspondrait, sont soumis à la juridiction des Juges et Tribunaux de Barcelone.
3. CONDITIONS GENERALES DE L’UTILISATION DU SERVICE FORUM
L’utilisation du service sera conditionnée par l’acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation du Forum qui se trouvent dans les Conditions Légales de Mariage.
3.1. Conditions générales de l’utilisation du service Forum et son acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de Forum (ci-après « les Conditions d’utilisation du forum ») régulent la prestation du service de Forum de MARIAGE, comme les conditions d’acceptation et d’utilisation du service de Forum par les utilisateurs.
L’utilisation de ce service dépend de l’exécution préalable du formulaire d’inscription à la Communauté du site Internet www.mariages.net (à travers le lien Accès utilisateurs), tout comme l’acceptation préalable des Mentions Légales. Ainsi, l’utilisation de quelques uns des services attribut la condition d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») de la communauté Mariages.net et du service de Forum et exprime la pleine acceptation, sans réserve de l’Utilisateur, de toutes et chacune des conditions dans la version publiée par MARIAGE au moment même où l’Utilisateur accède au service.
L’utilisation du service de Forum est soumise également à tous les avertissements, règlements d’utilisation et instructions mis à la connaissance de l’Utilisateur par MARIAGE.
MARIAGE se réserve la faculté de modifier à quelque moment les présentes Conditions d’utilisation du forum. Celles-ci seront appliquées à partir du moment où elles se trouvent à disposition des Utilisateurs du site www.mariages.net. MARIAGE recommande de lire les Conditions à chaque utilisation du service Forum car elles peuvent être soumises à des modifications.
La mise à disposition et l’utilisation du Service par l’Utilisateur supposera, dans tous les cas, le strict respect des termes décidés dans les présentes Conditions.
Si l’utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions Légales, et/ou les futures conditions et communications qui pourront lui être remises par MARIAGE, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le service de Forum offert.
3.2. Objet et Description du Service
L’objet des présentes Conditions est la prestation du service Forum à travers Internet. Les Utilisateurs, de manière gratuite et par validation préalable du nom d’utilisateur et du mot de passe, peuvent échanger, accéder, répondre aux messages et, en général, maintenir des conversations avec d’autres Utilisateurs du service pour exprimer leurs opinions et échanger des impressions sur les informations, activités, services qui se trouvent sur www.mariages.net ou sur lesquels on peut accéder à partir du site.
3.3. Accès au Service Forum
L’accès au service se fera grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe ou une clé personnelle non transférable choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur assume les conséquences de la rupture de confidentialité y du mauvais usage des clés et des codes d’accès.
Pourront accéder librement à ce service les personnes de plus de 14 ans. Pour les personnes de moins de 14 ans, le consentement par écrit des parents ou des tuteurs des mineurs sera exigée pour pouvoir accéder au service Forum.
3.4. Obligations des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux Mentions légales du site Internet, aux coutumes morales généralement acceptées et à l’ordre public.
L’Utilisateur est obligé de s’abstenir à utiliser le service à des fins ou à des effets illicites, contraires à ce qu’établissent les présentes Conditions et les Mentions Légales du Site, nuisibles aux droits et aux intérêts de tiers, o de quelque forme pouvant nuire, inutiliser, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs. En particulier, et à titre énonciatif et non exhaustif, est interdite la transmission, diffusion ou mise à disposition de tiers à travers le service d’informations, messages, graphiques, fichiers de son ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels, et en général, toute classe de matériel, informations ou contenus qui:
A. De quelque forme harcèlent, espionnent, menacent ou abusent d’autres membres du forum ou de tiers en dehors de celui-ci.
B. Incorporent des contenus obscènes ou censurables ou qui puissent heurter la sensibilité de tiers pouvant y accéder.
C. Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou porter atteinte les droits légaux d’autrui, tels que du matériel diffamatoire ou dont le contenu enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
D. Animent autrui à enfreindre ces Conditions, les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet, et autres Mentions Légales contenues dans le site www.mariages.net.
E. Sont publiés dans le but de se faire passer pour des membres de l’équipe de Mariages.net ou pour un autre utilisateur à travers un identifiant similaire ou à travers quelque autre méthode ou dispositif.
F. Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illicites ; tout comme la transmission de courrier poubelle, Spam, chaînes ou distribution massive de messages non désirés.
G. Enfreignent la norme sur le secret des communications.
H. Il est expressément interdit de vendre, promouvoir ou distribuer des services ou des produits à travers la plateforme de Forum Mariage.
D’autre part, MARIAGE se réserve le droit de retirer et/ou suspendre quelque utilisateur des services qui ne respecterait pas les Mentions Légales, et éliminer, retirer et/ou suspendre quelque message comprenant des informations énumérées es lettres A à G, et même si elles n’ont pas été énoncées, sans avertissement préalable ou avec une notification postérieure.
3.5. Exemption de responsabilité
Les messages et contenus mis par les Utilisateurs sur le Forum habilité sur ce Site Internet ne représentent que l’opinion des expéditeurs et leur contenu est unique et de leur responsabilité exclusive. MARIAGE n’est, en aucun cas, responsable des messages envoyés par ses Utilisateurs et exclue quelque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver de la connaissance par des tiers des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation du service que font les Utilisateurs ou qui pourraient être dus à l’accès et à l’interprétation, élimination, modification ou manipulation par des tiers autorisés, ou non, des messages que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers le service Forum.
MARIAGE ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du service, et en conséquence exclue, dans la mesure juridiquement possible, quelque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui serait dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des services habilités sur celui-ci, ainsi que les erreurs dans l’accès aux différentes pages Internet ou celles depuis lesquelles des services sont offerts.
3.6. Informations personnelles
Comme indiqué au paragraphe 1 de ces Conditions d’utilisation du service Forum, l’accès et l’utilisation du Forum est conditionné par l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation du Service Forum. MARIAGE vous informe qu’il traitera les informations personnelles dans les termes de la Politique de Protection des Informations Personnelles du Site Internet www.mariages.net que l’utilisateur pourra trouver dans les Mentions Légales.
De plus, l’utilisateur accepte expressément que les opinions qu’il manifeste dans les Forum de Mariage soit accessibles à travers les moteurs de recherche d’Internet.
Les Utilisateurs garantissent la véracité, l’exactitude et l’authenticité des Informations Personnelles données, et s’engagent à les maintenir actualisées.
3.7. Mesures de Sécurité
Etant donné que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, par rapport à la vie privée et à la sécurité de l’utilisation du Service Forum, MARIAGE ne garantie pas que des tiers, autorisés ou non, ne puissent prendre connaissance de la classe, des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du service ou ne puissent accéder, interpréter, éliminer, altérer, modifier ou manipuler les messages et les communications de quelque classe que les Utilisateurs diffusent ou mettent à disposition de tiers à travers ces services.
3.8. Pas de licence
MARIAGE autorise à l’utilisateur inscrit au service l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel qui permet l’exécution des prestations composant le Service uniquement pour les utiliser selon établi dans ces Conditions.
MARIAGE ne concède aucune autre licence ou autorisation d’utilisation d’aucune classe sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelque autre propriété ou droit relatif au service de Forum de ce Site Internet ou sur les contenus dans la Déclaration de Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Site Internet www.mariages.net que l’utilisateur pourra trouver dans ces Mentions Légales.
3.9. Législation applicable
Les présentes Conditions sont régies dans leur intégralité par la Loi espagnole.
Les Utilisateurs peuvent envoyer leurs suggestions ou propositions pour améliorer les différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le Site Internet en se dirigeant au service d’Attention à l’Utilisateur de Mariage, en cliquant ici.
MARIAGE recommande à l’utilisateur d’imprimer les Conditions du service Forum ci-dessus expliquées et de les conserver.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Dans le but de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où quelque utilisateur ou tiers considère qu'il y a violation de ses droits légitimes dus à l'introduction d'un contenu déterminé sur le site, il devra notifier la dite circonstance par écrit, à WEDDING PLANNER, S.L. (Mariages.net), Avda. Alcalde Barnils, 64-68, D, 4ª planta, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), en indiquant:
- Les données de caractère personnel identifiées par l'intéressé titulaire des droits présumés transgressés. Si la présente réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée, il devra indiquer cette représentation par un autre tiers.
- L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le site.
- L'accréditation de l'existence, la titularisation et la surveillance des dits droits de propriété intellectuelle.
- La déclaration dans laquelle l'intéressé se tient responsable de la véracité des données et des informations fournies dans la notification à laquelle se réfère ce point.
5. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS
5.1. Droit à l’information
La présente politique de protection des données contrôle l'accès et l'utilisation du site www.mariages.net, (ci-après “MARIAGE”) que VERTICALES met gratuitement à disposition des utilisateurs d'internet intéressés par ses services et ses contenus (ci-après les “Utilisateurs”).
Conformément à ce qui est établi par la loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à Caractère Personnel (ci-après LOPD), WEDDING PLANNER S.L. en tant que propriétaire du site, informe l'utilisateur de l'existence de fichiers de données à caractère personnel créé par ce dernier et sous sa responsabilité.
MARIAGE respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité.
Si l'utilisateur décide de s'enregistrer sur Mariages.net, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d'obtenir la finalité pour laquelle est destinée notre site web, qui n'est autre que de faciliter un point de rencontre, à travers des annonces, entre des entreprises qui offrent des produits et des services relatifs à la célébration d’un mariage et les utilisateurs intéressés par ses produits et/ou services.
Pour atteindre ces effets, l'utilisateur devra remplir un formulaire et y inclure ses données personnelles. Son traitement sera utilisé uniquement dans le but de ces finalités, toujours dans le cadre normatif établi.
Les données transmises par l'utilisateur seront incorporées dans un fichier de données personnelles, qui se trouve dûment inscrit à l'Agence de Protection des Données.
5.2. Finalité
Les informations des utilisateurs inscris à travers le formulaire habilité à cet effet sur www.mariages.net sont réclamés par MARIAGE dans le but suivant:
-Offrir aux utilisateurs une recherche rapide et facile d’entreprises qui offrent des services et des produits relatifs au mariage selon la région, le secteur d’activité, le type de service et la ville.
-Faire la publicité des services et produits des entreprises relatives au mariage à travers la création d’une fiche avec ses données de contact, de localisation, une description de ses services et/ou produits et photographies.
-Faciliter le contact, à travers les demandes d’information via e-mail et téléphone, entre les entreprises qui annoncent leurs produits ou services sur Mariages.net et les utilisateurs intéressés par ces derniers.
-Offrir la possibilité aux utilisateurs de créer une fiche personnelle qui sera accessible au reste des utilisateurs de MARIAGE.
-Donner aux utilisateurs toute l’information nécessaire pour la célébration de leur mariage à travers des articles et des conseils publiés sur Mariages.net.
-Créer et participer au Forum de Mariage.
-Envoi de communications électroniques promotionnelles et informatives sur le secteur immobilier et d’autres secteurs annoncés dans le point 4.6. de la présente Politique de Protection des Informations.
5.3. Caractère obligatoire ou facultatif de l’information donnée par l’utilisateur et véracité des informations
Les champs marqués par un astérisque (*) dans le formulaire d'enregistrement à remplir par l'utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, l'inclusion des données dans les champs restants étant volontaires.
L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MARIAGE sont véridiques et se tient responsable de communiquer toute modification de ces données.
Les données obtenues sont les données appropriées, pertinentes et non excessives en relation avec le cadre, les finalités et les services déterminés, explicites et légitimes de MARIAGE.
L'utilisateur garantit que toute l'information à caractère personnel qu'il a fourni est exacte et est mise à jour de manière à ce qu'elle réponde à la véracité de la situation actuelle de l'utilisateur. Elle correspond à la réalité et c'est obligatoire que l'utilisateur maintienne, à tout moment, ses données actualisées. L'utilisateur est l'unique responsable de l'inexactitude et de la fausseté des données fournies et des préjudices que cela peut entraîner à MARIAGE ou à un tiers lors de l'utilisation des services offerts par MARIAGE.
5.4. Consentement de l’Utilisateur
En remplissant le formulaire et en cliquant pour envoyer ses données, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité et les Conditions d'Utilisation, et autorise son consentement manifeste et express aux traitements de ses données personnelles conforme aux finalités énoncées et aux services rendus par MARIAGE.
Ainsi, l'utilisateur consent au moment de s'enregistrer que les photographies de son logement soit visibles publiquement aux autres utilisateurs de MARIAGE ainsi que dans les divers moteurs de recherche internet.
L’Utilisateur consent expressément à céder ses données à d’autres utilisateurs de MARIAGE ainsi qu’à des entités utilisant les services de MARIAGE pour trouver des utilisateurs intéressés par ces derniers.
5.5. Informations données par des mineurs
Les plus de quatorze ans peuvent s'enregistrer sur MARIAGE comme utilisateurs sans le consentement préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
Dans le cas des moins de quatorze ans, le consentement des parents ou des tuteurs légaux est requis pour le traitement de ses données personnelles.
En aucun cas il ne sera demandé aux mineurs des données relatives à la situation professionnelle, économique ou à l'intimité des autres membres de sa famille, sans le consentement de ces derniers.
Si tu es âgé de moins de quatorze ans et que tu as accédé à ce site internet sans en aviser tes parents, tu ne dois pas t'enregistrer comme utilisateurs.
5.6. Communications électroniques
Remplir et envoyer le formulaire électronique de Mariages.net suppose le consentement express de l'utilisateur à l'envoi d'un courrier dans lequel apparaissent les nouveautés et l'information la plus pertinente du site internet, ainsi que les communications électroniques en rapport avec le secteur des entreprises et les secteurs suivants:
- Informatique et Technologie:
- Informatique, software et Technologie
- Internet
- TV Digital / Satellite / Câble
- Téléphonie fixe
- Téléphonie portable
- Gastronomie / Alimentation
- Artisanat, Décoration et Maisons
- Nouvelles et communications pour collaborer ou s'associer avec des organisations non gouvernementales
- Bricolage
- Animaux de compagnie
- Services financiers:
- Finance
- Banque Privée
- Bourses et investissements
- Agents de change
- Crédit : Prêts et hypothèques
- Comptes et cartes de crédit
- Hypothèques
- Renting / leasing
- Assurances
- Offres immobilières
- Moteur / Automobilisme
- Loisirs et distractions:
- Paris en ligne
- Supports numériques
- Jeux de hasard
- Loisirs
- Cinéma et spectacles
- Culture/Musées
- Photo
- Jeux
- Restaurants et Discothèques
- Jeux vidéo et multimédia
- Articles pour les femmes:
- Chaussures pour femmes
- Cosmétique et Parfumerie
- Soin personnel
- Bijouterie, horlogerie et optique
- Mode et Accessoires
- Articles pour les hommes:
- Chaussures pour hommes
- Soin personnel
- Mode Masculine
- Voyage:
- Offres avion
- Offres hôtel
- Voyages
- Location de voiture
- Tourisme rural
- Vacances et week-ends
- Voyages d'affaires
- Produits pour enfants:
- Produits pour bébés
- Chaussures pour enfants
- Jouets /Jeux didactiques
- Vêtements pour enfants/ Junior
- Musique / Livres
- Formation
- Santé et Bien-être:
- Alimentation
- Ecologie et Environnement
- Médecine alternative
- Perte de poids / Diététique
- Santé, Vie saine
- Sports:
- Sports collectifs (Football, basket-ball, etc.)
- Sports nautiques
- Sports extrêmes et d'aventure
- Equipement sportif
- Fitness
- Tennis, golf, ski y cyclisme
MARIAGE établit deux mécanismes au travers desquels les utilisateurs peuvent modifier ou éliminer ces services de manière simple, rapide et gratuite.
Pour cela, l'utilisateur devra entrer dans le menu d'accès et désactiver l'option d'envoi dans la section des communications électroniques. Ainsi, il pourra se désinscrire de ce service en suivant les instructions indiquées au bas du corps des communications électroniques.
5.7. Sécurité
MARIAGE met à la connaissance des utilisateurs qu'elle a adopté les mesures techniques et d'organisation nécessaires établies par le règlement, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent son altération, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés. Tout cela est en conformité avec ce qui est établi dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est adopté le Règlement de développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel et autres procédés de contrôle pour la sécurité des systèmes d'information.
5.8. Cookies et IPs
L'utilisateur accepte l'utilisation de cookies et les suivis d'IPs. Notre outil d'analyse de trafic du site utilise des cookies et un suivi d'IPs qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques comme : la date de la première visite, la date de la dernière visite, l'URL et le domaine d'où cela provient, l'explorateur utlisé et la résolution de l'écran. Cependant, l'utilisateur s'il le souhaite peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur internet.
MARIAGE n'utilise pas de techniques de "spamming" et traitera uniquement les données que l'utilisateur transmet au travers du formulaire électronique habilité sur le site internet ou des messages de courrier électronique.
5.9. Droits d’Accès, Rectification et Annulation des Informations
L'utilisateur a le droit d'accéder à cette information, de la rectifier si les données sont erronées et de se désinscrire des services de MARIAGE.
Ces droits peuvent être effectifs grâce à la propre configuration du site internet. En cas de problème pour résilier de manière effective en ligne ainsi que pour n'importe quel doute ou controverse envers notre Politique de Confidentialité des données, les utilisateurs pourront directement s'adresser à:
WEDDING PLANNER, S.L. (Mariages.net) Edificio Testa, Avda. Alcalde Barnils 64- 68, Bloque D, 4ª planta 08174- Sant Cugat del Vallès Barcelone
Ou bien à travers notre adresse de courrier électronique: info@mariages.net en indiquant le sujet de référence.
Le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l'envoi des communications commerciales réalisé au moyen de courrier électronique, sont conformes à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de Société d'Information et de Commerce Electronique (B.O.E. de 12 juillet 2002) ainsi que la loi normative.
5.10. Modification de la présente Politique de Protection des Informations
MARIAGE se réserve le droit de modifier la présente politique pour s'adapter à de futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles.
5.11. Législation Applicable
La présente Politique de Confidentialité ainsi que les Conditions Légales du site internet sont établies conformément à la loi espagnole.
