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À l’occasion de votre union, sachez que vous pouvez ou non faire rédiger un contrat de mariage auprès d’un notaire. Si vous effectuez cette démarche avant le grand jour, vous serez à même de choisir le régime matrimonial qui vous convient le mieux.

En revanche, si vous ne prévoyez aucune démarche en ce sens, vous serez mariés par défaut sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

Le régime matrimonial définit votre relation patrimoniale en tant que partenaires de vie. Bien qu’il n’est jamais très facile de parler d’argent lorsqu’il s’agit d’amour, il est cependant important de bien déterminer dès le départ quelles seront vos obligations l’un envers l’autre, notamment en termes d’acquisitions de biens, d’héritages ou encore de dettes.

Pour vous aider à prendre votre décision, nous vous résumons ci-dessous le contenu de ces différents régimes matrimoniaux.

Communauté légale réduite aux acquêts

Si vous optez pour ce type de régime, tous les biens que vous possédiez avant votre mariage restent en votre seul nom. C’est ce qu’on appelle les biens propres. De même, si vous recevez un héritage ou une donation, vous en serez le seul bénéficiaire. Si vous achetez un bien après votre mariage avec l’aide financière d’un de vos biens propres, vous en serez également l’unique propriétaire.

Les biens communs aux deux époux sont ceux qui seront achetés par l’un ou par l’autre voire les deux après le mariage, et dont le financement ne sera pas lié à des biens propres. Les gains et les salaires de chacun font également partie des biens communs. Il convient de souligner que si vos gains sont communs, vos dettes le sont également.

Séparation des biens

Comme son nom l’indique, ce régime a pour objectif que chacun conserve les biens qui lui sont personnels. Qu’il s’agisse de biens acquis avant ou après le mariage, la règle reste inchangée. Chaque époux est seul bénéficiaire des héritages et donations qu’il perçoit et chacun est aussi responsable de ses propres dettes. Les seuls biens communs de ce régime sont ceux achetés par les deux membres du couple. Chacun en possèdera une partie à hauteur de sa participation financière à l’achat du bien en question.

Laurence Pouget

Communauté universelle

Pour résumer, on peut dire que la communauté universelle est l’inverse de la séparation des biens car ce régime met en commun l’ensemble des possessions des mariés. Qu’il s’agisse de biens déjà acquis, d’une donation avant ou après le mariage, d’une succession ou toute autre source de revenu, ceux-ci appartiennent aussi bien au mari qu’à la femme. Il faut être conscient que dans le cadre de ce contrat, vous serez responsables des dettes l’un de l’autre. Vous mettez à la fois en commun vos gains et vos pertes.

Cependant, vous pouvez toujours ajouter une clause ou l’autre au contrat pour modifier certains aspects de cet accord.

Participation aux acquêts

Ce régime est certainement le moins connu et le moins choisi des quatre par les mariés en France, mais il présente cependant des avantages certains. Si aucune des trois options précédentes ne vous a totalement convaincue, vous trouverez ici un bon compromis entre ces différents régimes.

La participation aux acquêts reprend en effet les principes de la séparation des biens au cours du mariage, et offre les avantages de la communauté réduite aux acquêts à l’heure de la dissolution de l’union entre les époux.

Ainsi durant le mariage, chacun reste en possession de ses biens propres : ceux acquis avant le mariage, après le mariage en son nom propre, donations et héritages perçus avant ou après le mariage.

Au moment de la dissolution du mariage, en cas de divorce ou de décès, on calcule la différence entre la valeur des biens propres de chacun au moment du mariage et au moment de la dissolution. Le nombre obtenu représente les acquêts de chacun des mariés. On les additionne pour ensuite les répartir en deux parts égales entre les époux. Cette part vient s’ajouter au patrimoine initial de chacun.

Sachez enfin qu’il vous sera toujours possible de changer de régime matrimonial dans les deux ans suivant le jour de votre mariage. En matière de contrat, il n’existe pas de bonne ou de mauvaise décision. Vous êtes seuls juges de votre situation et du régime qui s’y adaptera le mieux.