D Day Wedding Planner
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Cela fait maintenant 8 ans que la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage entre personnes de même sexe a été adoptée en France. Elle permet à deux femmes ou deux hommes d’accéder à la reconnaissance de leur union par le biais d’un mariage civil, mais aussi d’adopter des enfants. Depuis cette date, que s’est-il passé en France ? Et chez nos voisins européens, qu’en est-il du mariage entre personnes de même sexe ? Point de situation dans cet article.

Les chiffres du mariage pour tous en France

Photographie & Moi
Photographie & Moi

En 2020, 150.000 mariages hétérosexuels ont été célébrés en France, pour 5.000 mariages de couples de même sexe. En cinq ans de mariage pour tous, entre 2013 et 2018, ce sont 40.000 couples homosexuels qui se sont mariés dans notre pays, soit environ 3,5% du total des mariages.

C’est l’année 2014 qui a enregistré le plus grand nombre de mariages homosexuels, avec 11.000 unions civiles, soit 4% des mariages en France.

Les statistiques permettent par ailleurs de constater que le mariage pour tous n’est pas venu remplacer le pacs (pacte civil de solidarité)1 chez les couples de même sexe qui y ont encore largement recours.

En 2016, on comptait par exemple 7112 pacs et 7113 mariages. Les pactes civils de solidarité auraient même tendance à repartir à la hausse, connaissant un pic de popularité en 20182 avec environ 9.000 pacs de couples de même sexe célébrés, pour 6.000 mariages.

Les différences entre couples de femmes et couples d’hommes

MC Hair Makeup
MC Hair Makeup

Les mariages de couples gays et lesbiennes3 connaissent des disparités. On comptait par exemple 6 mariages de couples gays pour 4 mariages de couples lesbiens entre 2013 et 2017.

Les femmes ont mis plus longtemps que les hommes à s’emparer du droit au mariage. En 2013, elles représentaient dans les 40% des mariages de couples de même sexe.

On constate cependant un rattrapage, et même un léger dépassement des couples gays, pour les unions célébrées en 2017. Cette statistique s’explique notamment par la volonté des couples lesbiens de faire reconnaître le statut parental des deux conjointes, les couples de femmes étant plus nombreux à avoir des enfants.

On observe également que les couples d’hommes se marient en moyenne plus tard, avec une surreprésentation des hommes de plus de 45 ans le jour de leur mariage, les femmes de 25 à 34 étant quant à elles la catégorie surreprésentée des mariages lesbiens.

Le mariage homosexuel en Europe

Coïncidence Evènements
Coïncidence Evènements

La France est le 9ème pays européen à avoir autorisé le mariage homosexuel, et le 14ème pays dans le monde. Dans l’Union Européenne, 13 pays reconnaissent le mariage entre couples de même sexe.

Ce sont les Pays-Bas qui ont ouvert la voie, légalisant le mariage homosexuel en 2001. Ils seront suivis par la Belgique en 2003, et l’Espagne en 2005. Suède, Portugal, Danemark, France, Luxembourg, Irlande, Malte, Allemagne, Finlande et Autriche adopteront les mêmes mesures par la suite.

Dans ces pays, on reconnaît aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux des couples hétérosexuels, certains d’entre eux imposant malgré tout encore des restrictions, notamment concernant l’adoption.

D Day Wedding Planner
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Si le mariage n’y est pas autorisé, l’union civile homosexuelle est reconnue en Italie, en Estonie, République Tchèque, Hongrie, Croatie, Slovénie, Grèce et Chypre. Il reste des pays de l’UE où même l’union civile homosexuelle n’est pas reconnue ; il s’agit de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Roumanie et de la Bulgarie.

Hors Union Européenne, ces pays du continent européen4 ont eux aussi adopté une forme d’union civile pour les couples de même sexe : Norvège (1993), Islande (1996), Royaume-Uni (2005), Suisse (2007) et Liechtenstein (2011).

Le Bohème
Le Bohème

Ces différences au sein même de l’Union Européenne posent problème au niveau du droit européen5 qui garantit la libre circulation de ses citoyens. Pour un couple homosexuel reconnu dans un pays de l’UE, il existe une discrimination à ne pas pouvoir s’établir dans un pays européen ne lui reconnaissant pas les mêmes droits conjugaux (sécurité sociale, adoption, héritage). La Commission européenne travaille à cette reconnaissance mutuelle des droits des couples de même sexe partout en Europe.