Dossier de mariage : voici la liste des documents à fournir avant votre passage à la mairie

Si vous avez décidé de vous marier, sachez qu’il existe un certain nombre de démarches à effectuer pour que votre union soit officielle. Il faudra réunir différents documents constitutifs du dossier de mariage deux mois avant le jour J. Lorsqu’on se marie à la mairie, on officialise son couple aux yeux de la loi. Mais il ne s’agit pas simplement de convenir d’une date avec votre maire ou son adjoint. Alors avant d'envoyer vos invitations ou de commencer les recherches de votre tenue, rassemblez vos papiers pour la mairie !

SOMMAIRE :

• 1. Qu'est-ce que le dossier de mariage ?
• 2. Quels sont les documents à fournir par les marié(e)s ?
• 3. Les documents annexes
• 4. La fin du certificat prénuptial
• 5. Où récupérer un dossier pour se marier ?
• 6. Combien de temps faut-il pour compléter le dossier matrimonial ?
• 7. Dossier de mariage en ligne

1. Qu’est-ce que le dossier de mariage ?

Le dossier de mariage est comparable à un dossier d’inscription dans une université ou autre. Il s’agit à travers quelques documents de prouver votre identité et votre lieu de résidence et de présenter votre projet de mariage d’un point de vue administratif et légal pour que celui-ci soit approuvé par l’entité concernée.

2. Quels sont les documents à fournir par les marié(e)s ?

Voici une liste des documents obligatoires à fournir par chacun(e) des futur(e)s marié(e)s afin que leur dossier de mariage puisse être enregistré par la mairie de leur lieu de résidence :

• Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité, passeport ou permis de conduire au choix)
• Un extrait de naissance (Il vous sera délivré gratuitement par la mairie de votre lieu de naissance. Comptez un délai d’un à six jours pour l’obtenir. Selon la mairie vous pouvez parfois faire cette démarche par Internet. L’acte de naissance doit dater de moins de 3 mois pour une naissance en France, moins de 6 mois pour une naissance à l’étranger.)
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, certificat d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement)
• L’identité des témoins (prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses, professions)

3. Les documents annexes

Après avoir réuni les documents obligatoires à la mise en forme de votre dossier de mariage, intéressez-vous à la liste des documents supplémentaires pour être sûrs de n’avoir rien oublié dans votre cas de figure.

• Si vous avez opté pour un contrat de mariage (autre que le statut marital par défaut) vous devrez fournir un certificat de votre notaire à ce propos.
• Si l’un des membres du couple ou les deux sont divorcés ou veufs, ils devront fournir le jugement de divorce ou l’acte de décès du précédent conjoint selon le cas de figure. Il faut en effet pouvoir prouver la dissolution de son union précédente avant de pouvoir se marier à nouveau.
• Si vous avez eu des enfants hors mariage et que vous souhaitez les légitimer, vous devrez également fournir leur acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du mariage.
• Si l’un des futurs mariés est mineur ou majeur protégé, il devra fournir une attestation de consentement de son tuteur légal (parent ou autre). Cette personne ne peut pas se marier sans l’accord écrit de son tuteur.
• Si l’un des partenaires est étranger des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de sa nationalité. Il peut tout simplement s’agir de l’extrait de naissance en version originale accompagné d’une traduction agréée. Il faudra dans tous les cas se rapprocher de sa mairie ou du consulat correspondant pour se renseigner à ce sujet.

Organisez votre mariage !

4. La fin du certificat prénuptial

Sachez que depuis le 19 décembre 2007, il n’est plus obligatoire pour les futurs époux de fournir un certificat prénuptial, c’est à dire un certificat médical avant de se marier. Il s’agissait avant de réaliser un certains nombres d’examens (prise de sang, recherche de groupe sanguin, test d’immunisation à certaines maladies) avant le mariage. Cette démarche n’a plus lieu d’être dans les dossiers de mariage d’aujourd’hui.

Si la collecte de documents administratifs est toujours une tâche rebutante, dites-vous qu’elle vous permettra très bientôt d’être déclaré(e)s uni(e)s par les liens du mariage et de donner vie à cette cérémonie originale dont vous rêvez tant !

5. Où récupérer un dossier pour se marier ?

Le dossier de mariage est à retirer auprès de la mairie de la cérémonie. Pensez à bien vérifier auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous. 

Il convient de commencer les démarches au moins six mois avant la date du mariage. Cela permet de le compléter sans stress et imprévus de dernière minute, mais aussi de solliciter les différents organismes à temps en vue d'obtenir les documents requis.

6. Combien de temps faut-il pour compléter le dossier matrimonial ?

Idéalement, un délai d'environ deux mois est à prévoir entre la date du dépôt de votre dossier de mariage en mairie et le jour de la célébration du mariage.

C’est sans compter le temps nécessaire à la demande de tous les documents et au remplissage même du dossier, estimé lui aussi à deux mois sans se précipiter.

Tableau récapitulatif des délais : 

7. Dossier de mariage en ligne

À l’heure de soumettre votre demande pour mariage et de constituer votre dossier, plusieurs documents (cités plus haut dans notre article) sont à fournir. Pour vérifier les pièces nécessaires à votre dossier, sachez qu'un simulateur en ligne est mis à votre disposition sur le site du Service public afin de vous faciliter la liste exacte des documents requis. 

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour constituer votre dossier de mariage sans (mauvaise) surprise ! Pour en savoir plus, rappelez-vous tout de même que le site service-public.fr est à votre disposition.

Pour aller plus loin : 

• Comment obtenir une dérogation pour son lieu de mariage ?
• Playlist pour la cérémonie civile
• Quand réserver la date pour un mariage à la mairie ?

À prendre en compte : le matériel et les informations que contient notre site Mariages.net ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne doivent pas être utilisés comme tels. Vous devez toujours consulter vos conseillers juridiques au sujet de votre situation particulière. Les informations contenues dans ce document ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur mise à jour. De plus, nous ne sommes pas responsables des informations contenues dans les liens externes, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.