Mariage

Le dossier de mariage pour la mairie : ce que vous devez fournir

On ne se marie pas à la mairie sur un coup de tête ! Diverses démarches administratives vous seront demandées et notamment la constitution de votre dossier de mariage. Voici comment vous y prendre pour bien le remplir.

Kasia H

Vous avez décidé de vous marier et vous ne voudriez pas attendre une seule seconde de plus pour devenir mari et femme ! Sachez qu’il existe cependant un certain nombre de démarches à effectuer si vous souhaitez que votre union soit officielle. Non, il ne s'agit pas encore de monter votre décoration de mariage ! Il faudra avant cela penser à la partie administrative et réunir différents documents constitutifs du dossier de mariage deux mois avant le jour J. Lorsqu’on se marie à la mairie, on officialise son couple aux yeux de la loi. Mais il ne s’agit pas simplement de convenir d’une date avec votre maire ou son adjoint. Alors avant d'envoyer vos invitations de mariage ou de commencer les recherches de votre robe de mariée, rassemblez vos papiers !

Qu’est-ce que le dossier de mariage ?

Le dossier de mariage est comparable à un dossier d’inscription dans une université ou autre. Il s’agit à travers quelques documents de prouver votre identité et votre lieu de résidence et de présenter votre projet de mariage d’un point de vue administratif et légal pour que celui-ci soit approuvé par l’entité concernée.

Quels sont les documents à fournir par les mariés ?

Voici une liste des documents obligatoires à fournir par chacun des futurs mariés afin que leur dossier de mariage puisse être enregistré par la mairie de leur lieu de résidence :

  • Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité, passeport ou permis de conduire au choix)
  • Un extrait de naissance (Il vous sera délivré gratuitement par la mairie de votre lieu de naissance. Comptez un délai d’un à six jours pour l’obtenir. Selon la mairie vous pouvez parfois faire cette démarche par Internet. L’acte de naissance doit dater de moins de 3 mois pour une naissance en France, moins de 6 mois pour une naissance à l’étranger.)
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, certificat d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement)
  • L’identité des témoins (prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses, professions)
Kasia H

Les documents annexes

Après avoir réuni les documents obligatoires à la mise en forme de votre dossier de mariage, intéressez-vous à la liste des documents supplémentaires pour être sûrs de n’avoir rien oublié dans votre cas de figure.

Si vous avez opté pour un contrat de mariage (autre que le statut marital par défaut) vous devrez fournir un certificat de votre notaire à ce propos.

Si l’un des membres du couple ou les deux sont divorcés ou veufs, ils devront fournir le jugement de divorce ou l’acte de décès du précédent conjoint selon le cas de figure. Il faut en effet pouvoir prouver la dissolution de son union précédente avant de pouvoir se marier à nouveau.

Si vous avez eu des enfants hors mariage et que vous souhaitez les légitimer, vous devrez également fournir leur acte de naissance, datant de moins de 3 mois à la date du mariage.

Si l’un des futurs mariés est mineur ou majeur protégé, il devra fournir une attestation de consentement de son tuteur légal (parent ou autre). Cette personne ne peut pas se marier sans l’accord écrit de son tuteur.

Si l’un des partenaires est étranger des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction de sa nationalité. Il peut tout simplement s’agir de l’extrait de naissance en version originale accompagné d’une traduction agréée. Il faudra dans tous les cas se rapprocher de sa mairie ou du consulat correspondant pour se renseigner à ce sujet.

La fin du certificat prénuptial

Sachez que depuis le 19 décembre 2007 il n’est plus obligatoire pour les futurs époux de fournir un certificat prénuptial, c’est à dire un certificat médical avant de se marier. Il s’agissait avant de réaliser un certains nombres d’examens (prise de sang, recherche de groupe sanguin, test d’immunisation à certaines maladies) avant le mariage. Cette démarche n’a plus lieu d’être dans les dossiers de mariage d’aujourd’hui.

Si la collecte de documents administratifs est toujours une tâche rebutante, dites-vous qu’elle vous permettra très bientôt d’être déclarés mari et femme et de donner vie à ce mariage original auquel vous rêvez tant.

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