Se marier en France avec un étranger : les démarches à suivre de A à Z

Vous avez rencontré l’amour de votre vie hors de France ou vous êtes tombé amoureux(se) d’une personne n’ayant pas la nationalité française ? Si le mariage avec un étranger n’est bien sûr pas impossible, cela peut parfois poser quelques problèmes administratifs d'où l'importance de bien vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires afin que votre mariage soit validé par la loi française. Nous vous donnons ici toutes les infos utiles afin de célébrer votre mariage avec un étranger en France en toute tranquillité !

SOMMAIRE :

• Unions mixtes : quelques chiffres (état-civil)
• Où célébrer son mariage avec un étranger en France ?
• Les conditions du mariage entre un français et un étranger
• Quels documents pour se marier en France avec un étranger ?
• Les délais liés au mariage avec un étranger
• La publication des bans
• Les conséquences du mariage entre un français et un étranger
• Mariage en France avec un étranger visa touristique
• Se marier en France avec un titre de séjour
• Mariage avec un.e étranger.e en France : que se passe-t-il après ?
• FAQs : se marier avec un étranger en France

Unions mixtes : quelques chiffres

Si en 1950, le taux de mariage mixte en France représentait 6% de la totalité des mariages, les chiffres ont fortement augmenté pour se stabiliser entre 2010 et 2022.

Selon les derniers chiffres officiels du ministère de l’intérieur et de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques), en 2010 sur 245 334 mariages en France, 30 019 concernaient les mariages mixtes, soit 12,2%¹.

En 2022, sur 228 746 mariages, 31 917 concernaient des couples mixtes, soit 14%, un chiffre qui reste relativement stable depuis 2015.

Où célébrer son mariage avec un étranger en France ? 

Comme pour un mariage classique, le mariage avec un étranger en France doit être célébré dans une commune où l’un des deux futurs mariés possède un lien durable.

Il peut s’agir de la commune du domicile où l’un des deux habite depuis au moins un mois en continu, ou encore la commune d’un des deux parents. Le mariage peut également être célébré dans la commune de la résidence secondaire.

Les conditions du mariage entre un français et un étranger

Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger doit être majeur (plus de 18 ans) et ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s’unir à une autre personne. S’il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut.

Le mariage doit bien sûr faire l’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. L’officier d’état civil en charge de la validation du dossier de mariage pourra auditionner le couple, ensemble ou séparément, s’il a un quelconque doute à ce sujet.

Sachez en revanche qu’aucune preuve ne sera demandée, pour le moment, quant à la régularité de la situation d’un ressortissant étranger en France à l’heure de se marier. Si le conjoint étranger est en situation irrégulière en France, le mariage ne le protège cependant pas d’un arrêté d’expulsion ou d’une reconduite à la frontière.

• Ne manquez pas : Quand réserver la date pour un mariage à la mairie ?

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Quels documents pour se marier en France avec un étranger ?

Les documents à fournir peuvent varier selon la nationalité de l'étranger, mais généralement il faut :

• Une pièce d'identité valide pour chaque futur époux
• Un justificatif de domicile
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois pour le Français et de moins de 6 mois pour l'étranger, avec traduction assermentée si nécessaire
• Un certificat de coutume prouvant la capacité juridique à se marier selon la loi du pays d'origine de l’étranger (célibataire, majeur selon la loi du pays d’origine et capable de s’engager)
• Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale pour l’étranger

Les délais liés au mariage avec un étranger

Les délais peuvent varier, mais généralement pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s’adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce.

Il est donc recommandé de prévoir plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour rassembler tous les documents nécessaires et notamment ceux provenant de l’étranger qui peuvent prendre un certain temps à être prêts, surtout s’il y a des traductions assermentées à réaliser pour être dans un cadre administratif légal. 

La publication des bans

La publication des bans est une annonce officielle du mariage, affichée à la mairie du lieu de mariage et, le cas échéant, à la mairie du domicile de l'autre futur époux. Elle doit être affichée pendant 10 jours avant la célébration du mariage. 

Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité française, la publication des bans est obligatoire. Si le conjoint étranger ne réside pas en France, le maire transmettra son dossier au consulat correspondant.

Le consulat se chargera alors de faire publier les bans dans le pays de résidence du conjoint étranger, dans la mairie de son lieu de résidence.

Le futur marié pourra ainsi retirer un certificat de publication des bans auprès de sa mairie et obtenir son visa pour venir se marier en France (pour les étrangers concernés par la nécessité d’un visa pour entrer sur le territoire français).

Les conséquences du mariage entre un français et un étranger

Si votre conjoint est un ressortissant étranger en situation régulière, il pourra bénéficier après votre mariage d’une carte de séjour d’un an en France. Cela lui permettra notamment d’exercer une activité professionnelle.

Au bout de 3 ans de mariage, votre conjoint obtiendra une carte de résident d’une durée de 10 ans s’il en fait la demande. Après 4 ans de mariage, il pourra même demander la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, il lui suffira de se rendre à la préfecture de son lieu de résidence.

Lieux de réception

Mariage en France avec un étranger visa touristique

Il est légal de se marier en France avec un visa touristique, à condition que le mariage soit sincère et non frauduleux (c'est-à-dire, pas un mariage blanc ou gris). Cependant, un visa touristique ne permet pas de s'établir durablement en France ; pour cela, il faut demander un visa long séjour. 

Il est toutefois préférable de préparer le dossier de mariage en amont du séjour en France tout en faisant les démarches nécessaires pour obtenir le visa touristique si le conjoint étranger n’est pas déjà sur place.

Se marier en France avec un titre de séjour

Il existe de nombreux titres de séjour permettant à un étranger de circuler en France. Etudiant, salarié temporaire, travailleur saisonnier, visiteur, retraité, entrepreneur, etc. Ainsi, un étranger titulaire d'un titre de séjour en France peut se marier en France. Il devra fournir les documents requis pour le mariage, comme mentionné précédemment.

Cela étant, les cartes de résident valables 10 ans sont celles qui stabilisent le mieux le séjour d’un étranger en France même si les conditions pour l’obtenir sont régulièrement revues et durcies.

Mariage avec un.e étranger.e en France : que se passe-t-il après ?

Selon les conditions demandées et la nationalité de la personne étrangère, elle aura la possibilité, après 1 an sur le territoire, de demander un titre de séjour « vie privée et familiale » qui l’autorise à travailler et qui lui permet de voyager en Europe et à l’étranger. Pour cela, certaines conditions sont requises :

• La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
• l’époux ou l’épouse a conservé la nationalité française
• L'acte de mariage a été transcrit si le mariage a été célébré à l’étranger
• La personne étrangère ne doit pas être en situation de polygamie

Ce titre de séjour est valable 2 ans. Après 3 ans sur le territoire, le ressortissant étranger aura la possibilité de demander carte de résident de 10 ans. Bien entendu, ces titres de séjour ne seront délivrés qu'à la condition que la communauté de vie n’a pas cessé.

Enfin, après 4 ans de mariage, le conjoint étranger peut demander la nationalité française, à condition d’être toujours marié, que son conjoint français ait conservé sa nationalité et qu’il possède une connaissance suffisante de la langue française.

Si le titre de séjour est soumis à certaines conditions, la personne étrangère qui se marie avec un.e français.e a aussi des droits. Outre l’autorisation de séjour en France et la possibilité de travailler avec le titre de séjour « vie privée et familiale », la personne étrangère mariée à un.e français.e peut avoir accès à la sécurité sociale, soit en étant ayant droit de son conjoint soit en bénéficiant de la protection universelle maladie (PUMA).

Elles peuvent aussi prétendre, sous réserve d’éligibilité, à d’autres aides sociales et familiales comme les allocations familiales, le RSA, etc.

FAQs : se marier avec un étranger en France

1. Est-ce qu'un étranger marié avec un Français peut obtenir un titre de séjour en France ?

Un étranger marié à un Français peut demander une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale", sous certaines conditions en dehors de la preuve que la communauté de vie soit réelle et continue.

Cette carte est valable un an et renouvelable, autorise le conjoint étranger à travailler et également à voyager en Europe et à l’étranger. Au bout de 3 ans de séjour, vous pourrez demander une carte de résident de 10 ans à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé.

Cependant, cette procédure ne concerne pas les étrangers ressortissants d’un pays européen.

2. Est-il possible de se marier en France avec un étranger sans papiers ?

La loi française n'interdit pas le mariage avec un étranger en situation irrégulière. Cependant, l'officier d'état civil peut saisir le procureur de la République s'il a des doutes sur la régularité du séjour ou sur la sincérité du mariage, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire.

Cependant, le 20 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à soumettre la tenue d'un mariage en France à la condition que les deux futurs époux soient en condition régulière sur le territoire français.

La loi est en cours d’examen et d’adoption et n’a toutefois pas encore été promulguée car elle subit l’opposition du Conseil National des barreaux qui considère que « le dispositif central est manifestement inconstitutionnel et rappelle que la liberté matrimoniale est une liberté fondamentale protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme. »

3. Quels sont les droits des étrangers mariés à un conjoint Français ?

Les étrangers mariés à un Français peuvent bénéficier de certains droits, notamment :

• Demander une carte de séjour "vie privée et familiale"
• Accéder à l'emploi sans restriction
• Bénéficier de la sécurité sociale
• Demander la nationalité française après 4 ans de mariage et de vie commune

Toutefois, chaque cas est particulier selon la nationalité du futur conjoint et son statut administratif sur le territoire français. Il est donc souhaitable et important de se faire aider par un conseiller juridique pour mener à bien votre projet de mariage et vous dire oui sans problèmes administratifs pour mettre des nuages sur cette belle journée !

Pour aller plus loin :

• Quel contrat de mariage choisir ? Les différents régimes matrimoniaux
• Choisir sa date de mariage
• Tout ce qui change après le mariage

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