Comment obtenir une dérogation pour votre lieu de mariage ?
Vous rêvez de vous marier ailleurs que dans votre commune ? Nous vous expliquons quels sont les recours à votre portée pour obtenir une dérogation de mariage dans la mairie de votre choix !
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Si vous rêvez d’une cérémonie de mariage civile dans un cadre idyllique à la plage ou dans le sud sous le soleil de la Méditerranée, vous vous demanderez certainement si l'on peut se marier dans n’importe quelle mairie ? Nous vous donnons ici les différentes possibilités et démarches à effectuer en vue d’obtenir une dérogation pour votre mariage dans une autre commune que celle où vous résidez.
SOMMAIRE :
- 1. Peut-on se marier dans n'importe quelle mairie ? Que dit la loi ?
- 2. Comment faire une dérogation pour un mariage ? 5 étapes clés
- 3. Se marier dans la ville de résidence d'un ou des parents
- 4. Se marier dans la commune de résidence d'un(e) ami(e)
- 5. Se marier dans une ville où l’on a pas d'attache physique
- 6. Modèle de lettre dérogation mariage mairie
1. Peut-on se marier dans n'importe quelle mairie ? Que dit la loi ?
On ne cherche pas toujours à se marier dans sa commune de résidence, ce serait trop simple ! Parce qu’on y est né, parce que nos parents y résident ou pour toute sorte d’attachement particulier, on souhaite parfois se marier dans la mairie de son choix.
Or, la loi et plus précisément les articles 165 et 166 du Code Civil, stipule que le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux époux a élu domicile ou bien dispose d’un lieu de résidence depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
En d’autres termes, selon la loi, les personnes doivent se marier là où elles habitent et non en fonction de leurs préférences ou de leurs attaches sentimentales. Cependant, des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une dérogation permettant de se marier dans une autre mairie. Ces circonstances doivent être convaincantes et légitimes.
2. Comment faire une dérogation pour un mariage ? 5 étapes clés
Si vous souhaitez donc vous marier dans la mairie de votre choix, et en l'occurrence dans une commune qui n’est pas la vôtre, la tâche sera donc plus complexe et vous devrez vous préparer à respecter des procédures administratives bien spécifiques. En voici les étapes essentielles :
- Justification du choix du lieu : Les couples doivent fournir une justification valable pour leur choix de lieu (liens familiaux forts avec une autre commune, lieu chargé d'histoire personnelle, etc).
- Demande de dérogation : Les couples doivent adresser leur demande de dérogation à la mairie de résidence, dans laquelle les motifs du choix du lieu de célébration hors commune seront clairement formulés.
- Accord des deux mairies : Outre la dérogation de la mairie de résidence, l'approbation de la mairie où le mariage est envisagé est également requise. Il s’agit d’une double approbation.
- Anticipation et délais : Les demandes de dérogation doivent être formulées en avance et non pas en dernière minute, les mairies nécessitant bien souvent plusieurs semaines voire mois pour y répondre.
- Restrictions éventuelles : Certaines mairies peuvent imposer des conditions spécifiques pour accueillir un mariage civil en dehors de leur commune habituelle. Il peut s’agir du nombre d'invités, des disponibilités des lieux, etc.
3. Se marier dans la ville de résidence d'un ou des parents
Sans famille sur place, vouloir se marier dans une autre commune que la sienne est tout à fait compréhensible. Si vous désirez vous marier dans l’actuelle ville de résidence de vos parents, qui peut être la commune de votre lieu de naissance pour laquelle vous avez gardé un fort attachement, votre souhait peut se réaliser !
Vous pouvez avoir recours à l’article 74 du Code Civil qui prévoit que le mariage peut-être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
4. Se marier dans la commune de résidence d'un(e) ami(e)
Une ville attire particulièrement votre attention parce qu’il fait bon y vivre et que vous y passez toujours d’excellentes vacances avec votre groupe d'amis ? Vous vous demanderez alors s’il sera possible pour vous d’y organiser votre mariage ? En principe et selon la loi décrite plus haut, la réponse est non, sauf si l'un de vos amis y réside.
Dans ce cas-là, vous pouvez chercher à obtenir une attestation d’hébergement signée par un de vos amis. Cependant, il s’agit là d’un procédé qui contourne la loi.
5. Se marier dans une ville où l’on a pas d'attache physique
Vous souhaitez vous marier hors de votre commune, dans une ville qui a retenu votre attention par la richesse de ses paysages et qui se prêtera parfaitement à votre thème de mariage ? Seul point noir, vous n'y avez aucune attache et vous ne pouvez vous munir d’aucune d'attestation d'hébergement par l'un de vos amis.
Il vous faudra alors envoyer une lettre au maire de la ville en question en expliquant votre souhait de vous marier à cet endroit, et en le justifiant en détails. Expliquez vos attaches à ces lieux, les personnes que vous y connaissez ou encore les années durant lesquelles vous y êtes allé(e).
Si la commune n’est pas trop grande, il est possible que le maire accède à votre demande. Si vous ne savez pas comment rédiger votre document, vous trouverez sur Internet de nombreux modèles de lettres.
- Pour en savoir plus : Dossier de mariage : voici la liste des documents à fournir avant votre passage à la mairie
6. Modèle de lettre dérogation mariage mairie
"Monsieur / Madame le Maire,
Ma fiancée et moi-même devons prochainement nous marier. La date de notre union est fixée au [date du mariage] prochain.
Or nous aimerions tout particulièrement être unis dans votre commune. En effet, [vos raisons].
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons votre bienveillance et vous demandons de bien vouloir accepter que la cérémonie se déroule dans votre mairie.
Dans l'espoir que notre requête soit accueillie favorablement, nous vous prions de croire, Monsieur / Madame le Maire, en l'assurance de nos respectueuses salutations."
Maintenant que vous en savez plus sur la manière d’obtenir une dérogation pour se marier dans une autre mairie que celle de son domicile, il est temps de vous lancer dans les recherches du lieu de réception idéal pour votre mariage. Une destination surprise ? Pourquoi pas, vous allez très certainement bluffer vos invités avec un cadre au charme unique et une cérémonie des plus originales !
Pour aller plus loin :
- Constitution du dossier de mariage
- Mariage civil : démarches avant le passage à la mairie
- Playlist cérémonie civile
- Discours de mariage du maire
À prendre en compte : le matériel et les informations que contient notre site Mariages.net ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne doivent pas être utilisés comme tels. Vous devez toujours consulter vos conseillers juridiques au sujet de votre situation particulière. Les informations contenues dans ce document ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur mise à jour. De plus, nous ne sommes pas responsables des informations contenues dans les liens externes, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
