Peut-on se marier dans n’importe quelle mairie ? Dérogation et règles à connaître
Vous rêvez de vous marier ailleurs que dans votre commune ? Nous vous expliquons quels sont les recours à votre portée pour obtenir une dérogation de mariage dans la mairie de votre choix !
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Non, il n’est pas possible de se marier dans n’importe quelle mairie. Pour célébrer votre cérémonie de mariage civil, la loi prévoit trois situations possibles : la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux, celle du domicile ou de la résidence de l’un de leurs parents, ou un cas particulier à vérifier directement auprès de la mairie concernée. Après les recherches de notre équipe, nous vous expliquons dans cet article comment préparer votre dérogation de mariage à la mairie et ce qu’il est possible de tenter si vous n’avez aucun lien avec la commune de vos rêves.
SOMMAIRE :
- Peut-on se marier dans n'importe quelle mairie ? Que dit la loi ?
- Peut-on se marier dans la commune de ses parents ?
- Comment obtenir une dérogation pour se marier dans une autre commune ?
- Peut-on se marier dans sa commune de naissance ?
- Peut-on se marier à Paris si on n’y habite pas ?
- Modèle de lettre demande dérogation mariage mairie
- FAQ : mariage dans une autre mairie
Peut-on se marier dans n'importe quelle mairie ? Que dit la loi ?
Vous ne pouvez pas vous marier dans n’importe quelle mairie.
Certains couples ne souhaitent pas se marier dans leur commune de résidence, pour différentes raisons. Ils veulent célébrer ce jour là où est né l’un des mariés, là où vivent leurs parents, ou dans un lieu auquel ils sont particulièrement attachés. Mais la loi encadre ce choix.
D’après le Code civil, article 74, le « mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable.
Le lien durable peut être avec l'une des communes suivantes :
- Celle du domicile ou de la résidence de l'un de vous 2
- Celle du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un de vous 2. »
Vous pouvez retrouver les modalités sur le site web du Service Public. Il faut savoir que c’est l'officier de l'état civil qui se charge de vérifier ces informations. D’ailleurs, « le fait d'être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir vous y marier. »
Cependant, des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une dérogation permettant de se marier dans une autre mairie. Ces circonstances doivent être convaincantes et légitimes. Nous y reviendrons plus bas dans cet article.
Dans quelles communes peut-on se marier ?
| Situation | Mariage possible ? |
|---|---|
| Commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux | Oui |
| Commune du domicile ou de la résidence de l'un des parents (père et mère) | Oui |
| Commune de naissance de l'un des époux | Non, sauf exception |
| Autre commune sans lien avec époux et parents |
Non, possibilité à vérifier auprès de la mairie |
***
Peut-on se marier dans la commune de ses parents ?
Oui, vous pouvez vous marier dans la commune de l’un de vos parents, même si vous n’y résidez pas. Sans famille sur place, vouloir se marier dans une autre commune que la sienne est tout à fait compréhensible. Si vous désirez vous marier dans l’actuelle ville de résidence de vos parents, qui peut être la commune de votre lieu de naissance pour laquelle vous avez gardé un fort attachement, votre souhait peut se réaliser !
Appuyez-vous pour cela sur l’article 74 du Code civil, qui prévoit que le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Comment obtenir une dérogation pour se marier dans une autre commune ?
Si vous ne remplissez aucun des critères précédents et que vous souhaitez tout de même vous marier ailleurs, sachez qu’il n’existe pas de cadre légal pour obtenir une dérogation mairie mariage. Lorsqu’aucun lien légal n’existe, vous n’avez pas de droit général à une dérogation : il faut contacter la mairie concernée pour connaître sa position et les possibilités applicables.
Dans la pratique, des exceptions existent, notamment si vous avez un lien fort avec la commune et, idéalement, de la famille sur place, comme l’explique ce reportage. Mais rien n’oblige légalement un maire à accepter votre demande, quelle que soit la raison invoquée. Certaines mairies peuvent aussi poser des conditions : nombre d’invités, disponibilité des lieux, etc.
- Notre conseil : écrivez au maire de la commune en justifiant votre demande le plus précisément possible. Expliquez vos attaches à ces lieux, les personnes que vous y connaissez, les années pendant lesquelles vous y êtes allé(e). Si vous ne savez pas comment rédiger votre courrier, de nombreux modèles de lettres existent sur Internet. Retrouvez notre modèle de lettre en bas de cet article.
Peut-on se marier dans sa commune de naissance ?
Non, il n'est pas possible de se marier dans sa commune de naissance. Comme le rappelle la loi, « le fait d’être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir vous y marier. » La naissance ne constitue pas, à elle seule, un lien durable.
Il y a toutefois une porte d’entrée : si l’un de vos parents y réside, vous pouvez vous marier dans votre commune de naissance. Sinon, vous êtes dans le cas particulier de la demande de dérogation de mariage au maire, sans garantie de réponse favorable.
Peut-on se marier à Paris si on n’y habite pas ?
Vous pouvez vous marier à Paris uniquement si l’un de vos parents y réside. Sinon, il n'est pas possible de vous marier à Paris si vous n'y habitez pas. Il s'agit du cadre légal.
Sinon, vous êtes dans un cas particulier. Obtenir une dérogation pour se marier dans une grande ville très demandée comme Paris reste rare, car les mairies reçoivent beaucoup de demandes et privilégient les couples qui ont un lien avec la ville.
Une alternative existe : célébrer une cérémonie laïque à Paris. Vous profitez d’un cadre unique, sans contrainte administrative ni légale, en vous mariant civilement dans votre commune.
- Pour en savoir plus : Dossier de mariage : voici la liste des documents à fournir avant votre passage à la mairie
Modèle de lettre demande de dérogation mariage mairie
"Monsieur / Madame le Maire,
Ma fiancée et moi-même devons prochainement nous marier. La date de notre union est fixée au [date du mariage] prochain.
Or nous aimerions tout particulièrement être unis dans votre commune. En effet, [vos raisons].
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons votre bienveillance et vous demandons de bien vouloir accepter que la cérémonie se déroule dans votre mairie.
Dans l'espoir que notre requête soit accueillie favorablement, nous vous prions de croire, Monsieur / Madame le Maire, en l'assurance de nos respectueuses salutations."
Maintenant que vous en savez plus sur la manière de demander une dérogation pour se marier dans une autre mairie que celle de son domicile, il est temps de vous lancer dans les recherches du lieu de réception idéal pour votre mariage. Une destination surprise ? Pourquoi pas, vous allez très certainement bluffer vos invités avec un cadre au charme unique et une cérémonie des plus originales !
FAQ : mariage dans une autre mairie
Peut-on se marier dans n’importe quelle mairie ?
Non, vous ne pouvez pas vous marier dans n'importe quelle mairie. La loi impose un lien durable avec la commune : domicile ou résidence de l’un des époux ou de l’un de leurs parents. Hors de ces cas, aucun droit automatique n’existe.
Peut-on se marier dans sa commune de naissance ?
Non, vous ne pouvez pas vous marier dans votre commune de naissance. Le fait d'être né dans une ville n'est pas un motif valable aux yeux de la loi. Il faut qu’un lien durable existe, par exemple qu’un de vos parents y réside.
Peut-on se marier à Paris si on n’y habite pas ?
Oui, uniquement si l’un de vos parents y réside. Sinon, c’est un cas particulier, rarement accordé.
Comment demander à se marier dans une autre commune ?
Contactez la mairie le plus tôt possible. Si vous n’avez aucun lien légal, adressez au maire un courrier motivé expliquant vos attaches avec la commune. Le but est de s'y prendre le plus tôt possible afin d'avancer dans vos démarches d'organisation de mariage.
Se marier dans la commune de ses rêves est parfois possible, mais cela requiert plusieurs démarches et vérification. Contactez la mairie de vos souhaits en amont, préparez vos justificatifs, et gardez une plan b en tête. Une belle cérémonie laïque peut offrir le même décor, sans les contraintes administratives.
Pour aller plus loin :
- Constitution du dossier de mariage
- Mariage civil : démarches avant le passage à la mairie
- Playlist cérémonie civile
- Discours de mariage du maire
À prendre en compte : le matériel et les informations que contient notre site Mariages.net ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne doivent pas être utilisés comme tels. Vous devez toujours consulter vos conseillers juridiques au sujet de votre situation particulière. Les informations contenues dans ce document ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur mise à jour. De plus, nous ne sommes pas responsables des informations contenues dans les liens externes, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
