Mariage à la mairie : toutes les démarches et formalités à connaître
Quelles sont les démarches pour se marier à la mairie ? Découvrez les formalités du mariage civil, les documents à fournir, le coût et les étapes pour constituer votre dossier de mariage sans rien oublier.
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Pour se marier à la mairie, plusieurs démarches administratives sont indispensables : choisir la mairie, constituer un dossier de mariage, réunir les documents nécessaires et respecter les délais de publication des bans.
Mais par où commencer et quelles formalités faut-il accomplir ? Constitution du dossier, justificatifs à fournir, coût du mariage civil, cas particuliers… L'équipe de Mariages.net vous accompagne à chaque étape avec une check-list complète des démarches pour vous marier à la mairie, afin de préparer sereinement votre union et de ne rien oublier avant le grand jour !
SOMMAIRE :
- Les démarches pour se marier à la mairie : la check-list
- Quels documents faut-il pour se marier à la mairie ?
- Combien coûte un mariage à la mairie ?
- Mariage avec un étranger : quelles démarches ?
- Que faire après le mariage ?
- Mariage à la mairie : les questions fréquentes
Les démarches pour se marier en mairie : la check-list
1. Choisir la mairie
Pour le choix de la mairie, plusieurs options s’offrent à vous, toutefois elles obéissent à des règles bien définies. La mairie devra alors obligatoirement se trouver :
- Dans la ville où l’un des futurs époux possède un logement.
- Dans la ville de résidence de l’un des futurs époux, si ce dernier y habite depuis au moins un mois.
- Dans la ville où l’un des parents des futurs époux possède un logement.
Si vous souhaitez vous marier sur le lieu de votre résidence secondaire ou celle d’un proche, il faudra alors demander l’autorisation au maire du village ou de la ville en question, lors d’un entretien expliquant votre attachement au lieu et votre motivation, accompagnés d’un parent y résidant.
Pas d’inquiétude, si ce petit village du sud des Ardennes où vous avez passé votre enfance vous tient à cœur, le maire se montre en général compréhensif.
2. Choisir la date du mariage
Pour choisir la date du mariage, rendez-vous dans la mairie choisie afin de vérifier les disponibilités et récupérer votre dossier de mariage. Sauf cas de force majeure, les cérémonies ne sont célébrées ni les dimanches ni les jours fériés. C'est un moment délicat durant lequel il vous aussi réserver votre lieu de réception.
- À découvrir : Quand réserver la date pour un mariage à la mairie ?
Pour rappel, il n’y a pas de délai quant à la célébration du mariage religieux. Si votre timing est serré vous pouvez très bien choisir de vous marier civilement quelques jours ou quelques mois avant la cérémonie religieuse.
3. Choisir ses témoins
Pour un mariage civil, les mariés doivent obligatoirement avoir au moins un témoin respectif pour attester de leur union mais leur présence est indispensable et il est primordial qu’ils soient âgés de plus de 18 ans.
Le nombre de témoins maximum pour un mariage civil est de 4 personnes et le choix est parfois rude. Habituellement, les mariés optent pour des amis proches ou des membres de la famille souvent issus de la fratrie.
4. Préparer le dossier de mariage
Aspect fastidieux de l’organisation du jour J, le dossier de mariage est la pièce maîtresse pour planifier votre cérémonie.
Il convient alors de ne rien oublier et de fournir en temps et en heure les documents nécessaires qui varient selon chaque situation : divorcé.e ou veuf, avec ou sans certificat de mariage, avec un.e étranger.e, etc.
- Plus d'infos sur les formalités de mariage en mairie ? Lisez le guide complet du dossier de mariage en mairie.
5. Déposer le dossier
Le dossier doit être ensuite déposé par vos soins à la marie, munis de vos pièces d’identités, habituellement deux mois avant la date fixée. À la suite du dépôt, un entretien individuel ou groupé avec l’officier d’état civil peut être demandé afin de s’assurer du consentement du mariage.
6. Publication des bans
Après l’entretien éventuel des futurs époux, le maire procédera à la publication des bans. A la fois effectuée à la mairie du lieu de cérémonie et dans celles des lieux de résidence respectifs de chaque futur.e marié.e, elle comporte la mention de leurs noms, prénoms, domiciles et professions. Elle se doit d’apparaître minimum 10 jours avant la date du mariage.
Cependant, le Procureur de la République peut choisir de dispenser les futurs époux de la publication, pour cause de motifs graves.
7. Cérémonie
Enfin, durant la cérémonie en mairie, les époux et les témoins signent les documents d'état civil selon la procédure prévue. Le livret de famille est généralement remis en fin de cérémonie mais dans le cas où vous possédez déjà un livret commun, celui-ci peut être mis à jour.
Quels documents faut-il pour se marier à la mairie ?
La liste exacte dépend de votre situation personnelle et des exigences administratives applicables. En règle générale, vous aurez impérativement besoin d'ajouter au formulaire de renseignement fourni par la mairie, les documents suivants :
- Pièce d'identité en cours de validité, pour les marié.es
- Un justificatif de domicile ou de résidence.
- Un acte de naissance avec filiation, si la mairie ne peut pas obtenir directement les informations nécessaires.
- Les informations et copies des pièces d'identité de vos témoins.
- Le formulaire de renseignements fourni par la mairie.
Selon les cas, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires : jugement de divorce, acte de décès d'un précédent conjoint, certificat de coutume ou autres justificatifs.
Attention à la date de validité de l'acte de naissance : lorsqu'il est requis, il doit généralement dater de moins de 3 mois pour un acte français et de moins de 6 mois pour un acte étranger, avec des exceptions selon le pays et les règles applicables.
Combien coûte un mariage à la mairie ?
La célébration du mariage civil en mairie est gratuite en France. Cependant, des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter selon différents facteurs, tels que la ville, les options choisies, les frais inhérents à un mariage avec un étranger ou encore la date du mariage :
- Dépôt du dossier et cérémonie civile - gratuit
- Publication des bans - gratuite
- Acte de mariage délivré par la mairie - gratuit
- Traduction assermentée de documents étrangers - frais variables
- Contrat de mariage chez un notaire - honoraires et frais variables
- Tenues, alliances, photographe, réception : selon votre budget.
Mariage avec un étranger : quelles démarches ?
Le mariage entre une personne française et une personne étrangère est possible en France, sous réserve du respect des conditions légales. Deux personnes étrangères peuvent également se marier en France si les conditions applicables sont réunies.
En plus des documents habituels et selon les cas, la mairie demandera au futur conjoint étranger un acte de naissance délivré par les autorités de son pays, une traduction éventuelle en français par un traducteur habilité, un certificat de coutume, qui renseigne sur la législation de son pays concernant le mariage, un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, etc.
Selon le pays d'origine et les conventions applicables, des formalités d'apostille ou de légalisation pourront également être exigées.
La mairie peut aussi organiser une audition des futurs époux. Dans certaines situations, une procédure complémentaire peut être nécessaire.
- Pour aller plus loin : Connaître toutes les démarches pour se marier avec un étranger.
Que faire après le mariage ?
Si les formalités pour un mariage en mairie sont une obligation, celles d’après le mariage sont aussi nécessaires ! Toutes ne sont pas obligatoires pour tous les couples. En effet, ce qui change après le mariage dépend notamment de votre situation familiale, fiscale et administrative.
Voici quelques-unes des possibles démarches administratives après le mariage :
- Récupérer le livret de famille, s'il n'est pas délivré le jour du mariage en mairie.
- Demander une copie ou un extrait de l'acte de mariage si nécessaire.
- Mettre à jour sa situation auprès des impôts et organismes sociaux concernés.
- Vérifier les bénéficiaires des assurances et contrats.
- Choisir éventuellement un nom d'usage et mettre à jour les documents concernés.
- Conserver les documents administratifs du mariage.
Mariage à la mairie : les questions fréquentes
1. Combien de temps avant faut-il déposer le dossier ?
Il est conseillé de commencer les démarches 4 à 6 mois avant la date souhaitée, voire plus tôt dans les grandes villes ou pendant les périodes très demandées.
- Avant le dépôt : contactez la mairie choisie pour votre mariage afin de fixer la date, récupérer le dossier de mariage et obtenir la liste des pièces justificatives.
- Dépôt du dossier : les futurs époux doivent généralement déposer un dossier complet auprès de la mairie choisie pour le mariage.
- Audition éventuelle : la mairie peut vous convoquer pour un entretien, ensemble ou séparément.
- Publication des bans : elle est obligatoire et doit être affichée au moins 10 jours avant la date.
N'oubliez pas : Les démarches pour se marier en mairie dépendent à la fois de la mairie choisie et de votre situation. Un dossier incomplet peut retarder la célébration.
2. Peut-on faire les démarches de mariage en ligne ?
Si certaines mairies peuvent proposer certaines démarches dématérialisées, il n'existe pas de procédure entièrement en ligne valable partout en France. Certaines mairies peuvent proposer de télécharger le dossier de mariage sur leur site internet, parfois de prendre rendez-vous en ligne, de transmettre certains justificatifs à distance, éventuellement de consulter les disponibilités pour la cérémonie.
Cependant, la mairie peut exiger le dépôt physique des documents originaux, un rendez-vous avec un agent ou une audition des futur.es époux.ses. Le mieux est de consulter le site officiel de votre mairie.
3. Combien coûte un mariage à la mairie ?
La célébration du mariage civil en mairie est gratuite en France. Cependant, si le dépôt du dossier, la publication des bans, la cérémonie civile et l'acte de mariage ne sont pas payants, votre situation peut engendrer certains frais : une traduction assermentée de documents étrangers, un contrat de mariage chez un notaire, sans oublier les tenues, alliances, photographe et réception qui dépendront avant tout de votre budget.
4. Quelles démarches après le mariage ?
Après la cérémonie, plusieurs organismes vont devoir être informés de votre nouvelle situation. Voici les principaux :
- Impôts : déclarer votre mariage à l'administration fiscale et vérifier les modalités de votre prochaine déclaration de revenus.
- Assurance maladie et mutuelle : actualiser votre situation si nécessaire.
- CAF : signaler le mariage si vous bénéficiez de prestations.
- Employeur : communiquer votre changement de situation si nécessaire
- Banque et assurances : mettre à jour vos informations lorsque cela est utile.
- Documents d'identité : renouveler vos documents si vous souhaitez faire apparaître votre nom d'usage.
- Logement et autres contrats : modifier les informations pertinentes si votre situation change.
Maintenant que les démarches pour se marier en mairie n'ont plus de secret pour vous, vous voilà prêt.es à vous lancer dans l'organisation de votre grand jour ! Et si vous avez egalement prévu d'organiser une cérémonie laïque, n'hesitez pas à chercher le bon officiant dans votre région qui aura les qualités requises pour mettre sur pied la célébration de vos rêves !
Pour aller plus loin :
- Le discours de mariage du maire
- Playlist pour la cérémonie civile
- Le protocole de la cérémonie civile de mariage
- Idées originales pour la cérémonie civile
À prendre en compte : le matériel et les informations que contient notre site Mariages.net ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne doivent pas être utilisés comme tels. Vous devez toujours consulter vos conseillers juridiques au sujet de votre situation particulière. Les informations contenues dans ce document ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur mise à jour. De plus, nous ne sommes pas responsables des informations contenues dans les liens externes, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.