Publication des bans de mariage : guide pratique en 10 questions clés

Si le mariage est avant tout un acte d’amour et d’engagement, il implique également des démarches administratives incontournables pour rendre l’union légale. C’est notamment le cas de la publication des bans de mariage, une formalité obligatoire sous peine de voir son mariage annulé. Vous vous demandez en quoi cela consiste réellement ? Quel est le délai de publication des bans et où sont-ils publiés ? Nous répondons ici à toutes vos questions à travers notre guide pratique sur la publication des bans !

SOMMAIRE :

• 1. La publication des bans de mariage, c’est quoi ?
• 2. Est-il obligatoire de publier les bans ?
• 3. Quel est le délai de publication des bans pour un mariage ? 
• 4. Combien de temps dure la publication des bans ?
• 5. Où sont publiés les bans de mariage ?
• 6. Quelles informations doivent apparaître sur la publication ?
• 7. Quels documents fournir pour la publication des bans ?
• 8. Comment consulter la publication des bans de mariage ?
• 9. Que faire si quelqu'un s'oppose à mon mariage ?
• 10. Exemple de publication des bans de mariage

1. La publication des bans de mariage, c’est quoi ?

Les bans sont une sorte de publicité de votre mariage qui permet à tout concitoyen de prendre connaissance de votre projet, et de s’y opposer si des motifs valables le poussent à contester cette union.

Quatre catégories de personnes peuvent s’opposer à votre mariage : le ministère public s’il soupçonne un cas de nullité, quelqu’un qui serait déjà marié à l’un des futurs époux, l’ascendant d’un des membres du couple ou encore le parent d’un des futurs époux s’il est mineur et que le conseil de famille n’a pas donné son accord (ou le parent d’un majeur dans un cas de tutelle).

De rares cas d’exception peuvent vous dispenser de cette publication, si vous vous trouvez par exemple dans une situation d’urgence que vous êtes à même de justifier.

Définition de la publication des bans

La publication des bans est une annonce officielle faite par l’officier de l’état civil dans la commune où chacun des futurs époux à son domicile ou à sa résidence. Cette formalité est imposée par le Code civil français dans son article 63 et répond à une exigence de publicité, garante de la transparence de l’acte matrimonial.

La publication des bans de mariage permet à toute personne ayant connaissance d’un empêchement légal (comme une union encore en vigueur ou un lien de parenté prohibé) de le signaler à l’administration par une opposition au mariage.

2. Est-il obligatoire de publier les bans ? 

En principe, oui. La publication des bans est imposée par la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, aux unions célébrées à compter du 1er mars 2007.

Cependant, la loi prévoit certaines dérogations. Le procureur de la République peut dispenser de la publication en cas de motif grave, par exemple lorsque l’un des futurs époux est en danger ou dans une situation d’urgence. Cette dispense reste rare et strictement encadrée.

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3. Quel est le délai de publication des bans pour un mariage ?

Le délai de publication des bans doit se fixer en accord avec la mairie. Cette formalité s’initie avec le dépôt de votre dossier de mariage à la mairie et se conclut une fois reçu le certificat de non-opposition à votre mariage.

Il est impératif de publier les bans de votre mariage au minimum 10 jours avant la date de la célébration de votre union à la mairie. Selon l’article 64 alinéa 2 du Code civil, le mariage ne peut être célébré avant cette période de 10 jours après publication, sauf là encore très rares exceptions.

4. Combien de temps dure la publication des bans ?

Durée d’affichage des bans

La publication des bans doit être affichée à la mairie pendant 10 jours consécutifs. Ce délai s’applique dans chaque commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence. Durant cette période, toute personne peut formuler une opposition au mariage, conformément à la loi (article 66 du Code civil).

Validité des bans de mariage

Une fois la démarche réalisée, le mariage doit être célébré dans un délai d’un an. Si ce délai est dépassé, les bans deviennent caducs et une nouvelle procédure de publication doit être engagée. Cette limite vise à garantir la fiabilité et l'actualisation des informations rendues publiques.

5. Où sont publiés les bans de mariage ?

Publication des bans de mariage en mairie

L’affichage des bans se fait à la porte de la mairie. Attention, il faut à la fois afficher les bans à la mairie où votre union civile sera célébrée ainsi qu'à celle de votre ou de vos domiciles respectifs. La mairie principale est celle où votre mariage aura lieu. C’est à elle de transmettre les avis de publication à la mairie correspondant à votre domicile, ou aux deux mairies dans le cas où vous résidez dans des lieux différents.

D’autre part, si l’un d’entre vous réside à l’étranger, il faudra aussi publier les bans à l’ambassade de France ou au consulat de France de ce pays.

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Publication des bans de mariage en ligne

Certaines communes proposent une publication complémentaire sur leur site, dans un souci de transparence et d’accessibilité. Toutefois, celle-ci n’a pas de valeur légale et ne remplace en aucun cas l’affichage physique obligatoire devant la mairie. 

6. Quelles informations doivent apparaître sur la publication ?

La publication des bans du mariage civil doit obligatoirement faire figurer vos prénoms, vos noms de famille, votre ou vos domiciles ainsi que vos professions.

Vous indiquerez également sur ce document le lieu de votre célébration de mariage. La signature de l’officier d’état civil rédacteur doit elle aussi apparaître pour rendre le document valide.

Lieux de mariage

7. Quels documents fournir pour la publication des bans ?

Les documents nécessaires pour la demande de publication des bans de mariage sont nombreux. En voici une liste exhaustive :

• Constitution d’un dossier de mariage en mairie, celle où le mariage civil sera célébré ;
• Pièces d’identité en cours de validité ;
• Justificatifs de domicile ou de résidence ;
• Copies intégrales des actes de naissance ;
• Informations sur les témoins : noms, prénoms, adresses, professions, dates et lieux de naissance ;
• Attestations sur l’honneur (célibat, résidence, hébergement si besoin) ;
• Pièces complémentaires selon les situations particulières (divorce, nationalité étrangère, etc).

8. Comment consulter la publication des bans de mariage ?

En mairie

Les bans sont affichés sur les panneaux situés à l’entrée ou près de la mairie. La consultation est libre et sans formalité : il suffit de se rendre à la mairie pendant les horaires d’ouverture ou de lire l’affichage extérieur. 

Consulter publication des bans de mariage en ligne

Comme mentionné plus haut dans notre article, certaines mairies ajoutent une publication en plus sur leur site Internet, dans une rubrique dédiée. Cette version numérique permet de consulter à distance les mariages à venir dans la commune. 

Auprès du service d’État civil

Il est aussi possible de contacter directement la mairie par téléphone, courrier ou e-mail pour demander si des bans ont été publiés au nom de certaines personnes, surtout si la publication est récente. La mairie peut indiquer si les bans sont affichés, mais elle n’est pas tenue de transmettre une copie par voie électronique ou postale.

9. Que faire si quelqu'un s'oppose à mon mariage ?

Vous devez faire signifier votre opposition par un acte d'huissier auprès de l'officier d'état civil chargé du mariage. L'acte doit mentionner clairement les motifs de l'opposition et être motivé juridiquement.

En pratique, seule une certaine catégorie de personnes peut faire opposition à mariage, suite à la publication des bans :

• Le ministère public, à la suite d’une ouverture d’un dossier sur soupçon de nullité ;
• Le mari ou l’épouse de l’un des futurs époux, qui conteste cette nouvelle union alors que la précédente est toujours en vigueur ;
• Les parents des futurs époux, pour n’importe quel motif ;
• Les parents d’un ou des époux mineurs, s’ils n’ont pas consenti à l’union.

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10. Modèle de lettre : Demande de publication des bans du mariage

Voici à continuation un exemple de lettre pour une demande de publication des bans de mariage, à adresser à la mairie où le mariage sera célébré :

[En-tête de votre ville ou de vos informations]

[Objet : Demande de publication des bans de mariage] 

Madame/Monsieur le Maire,

Par la présente, nous sollicitons la publication des bans de mariage dans votre mairie de [Nom de la commune].

À cette fin, nous vous indiquons les éléments suivants :

Le futur époux :

• Nom(s) et Prénom(s) : [Nom(s), Prénom(s)]
• Profession : [Profession]
• Demeurant à : [Adresse complète]
• Né(e) à : [Lieu de naissance] le [Date de naissance] 

La future épouse :

• Nom(s) et Prénom(s) : [Nom(s), Prénom(s)]
• Profession : [Profession]
• Demeurant à : [Adresse complète]
• Née à : [Lieu de naissance] le [Date de naissance] 

Et vous transmettons ci-joint les documents suivants :

• Les copies des cartes d'identité des futurs époux ; 
• Les actes de naissance des futurs époux ; 
• La copie des justificatifs de domicile des futurs époux.

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire nécessaire à l'accomplissement de cette formalité.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées. 

Fait à [Ville], le [Date]

[Signature du futur époux] [Signature de la future épouse]

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